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24/06/2011 voeu pour que l’Etat compense ses transferts de charges

24 juin 2011 par admin

SÉANCE PUBLIQUE DU VENDREDI 24 JUIN 2011 – GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN – Vœu de Monsieur Patrice LECLERC relatif à la non compensation par l’Etat des charges transférées au département.

Exposé des motifs

L’Etat, malgré la loi qui l’oblige, ne compense pas intégralement les coûts engendrés par ses transferts de compétences en direction des départements, notamment les allocations de solidarité : Revenu de solidarité active (RSA), Allocation personnalisée d’autonomie (APA) et Prestation de compensation du handicap (PCH).

24/06/2011 intervention sur l’activité des services

24 juin 2011 par admin

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 24 JUIN 2011 – RAPPORT D’ACTIVITES DES SERVICES DU DEPARTEMENT

Intervention de Catherine Margaté

Monsieur le Président, Cher(es) Collègues,

Enfin, nous avons été entendus ! En effet, à plusieurs reprises, notre groupe demandait d’avoir le rapport d’activités des services du département au moment du Compte Administratif. C’est chose faite pour cette année, cela démontre bien que c’était possible et je tiens à remercier tous ceux et toutes celles par qui, c’est devenu possible.

24/06/2011 intervention sur la subvention aux conservatoires

24 juin 2011 par admin

SÉANCE PUBLIQUE DU VENDREDI 24 JUIN 2011 – GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN

Intervention de Patrice LECLERC – Rapport 11.147 – Subventions de fonctionnement

aux conservatoires et écoles de musique

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

Les subventions de fonctionnement accordées aux conservatoires n’augmentent plus depuis plusieurs années or les frais de fonctionnement, eux, ne cessent d’augmenter d’une année sur l’autre.

Communiqué du Front de Gauche

24 juin 2011 par admin

VENDREDI, 24 JUIN 2011 -Les organisations fondatrices du Front de gauche, le Parti Communiste Français, le Parti de Gauche et la Gauche Unitaire se sont réunies le mardi 21 juin 2011. Jean-Luc Mélenchon et les délégations conduites par Martine Billard, Pierre Laurent et Christian Picquet se sont félicitées du résultat de la consultation des militants communistes qui ont choisi à plus de 59% de désigner Jean Luc Mélenchon comme candidat commun du Front de Gauche pour l’élection présidentielle et de présenter des candidats communs aux élections législatives de 2012.

24/06/2011 Question orale sur le planning familial

24 juin 2011 par admin

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 24 JUIN 2011 – GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN

QUESTION ORALE DE MADAME MICHÈLE FRITSCH A MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

RELATIVE AU MOUVEMENT FRANÇAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL

Monsieur le Président,

Plusieurs élus ont reçu au début du mois de mai copie d’un courrier qui vous était adressé, envoyé par Madame Annie Lemonnier, Présidente du Mouvement Français pour le Planning Familial.

Il y est fait mention de la reprise en « gestion directe » par le Conseil Général de deux Centres de planification et d’éducation familiale sur la commune d’Asnières, ce qui aurait pour conséquence l’arrêt des financements de cet Etablissement d’Information et de Conseil Conjugal et Familial (EICCF).

24/06/2011 question au Préfet sur l’emploi et pole emploi

24 juin 2011 par admin

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 24 JUIN 2011 – GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN
QUESTION DE MONSIEUR PATRICE LECLERC A MONSIEUR LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

relative a la politique de l’emploi

Monsieur le Préfet,

J’ai deux questions à vous soumettre, elles concernent la politique de l’emploi.

Ma première question concerne le secteur secondaire dans notre économie. Pouvez-vous nous indiquer l’évolution du nombre d’emploi industriel dans les Hauts-de-Seine ces 5 dernières années et les mesures prises par l’Etat afin d’éviter la désindustrialisation de notre département ?

24/06/2011 Voeu sur la prise en charge de la carte Imagin’R

24 juin 2011 par admin

SÉANCE PUBLIQUE DU VENDREDI 24 JUIN 2011 – GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN

Vœu de Monsieur Patrick ALEXANIAN relatif à la prise en charge à 50% de la carte Imagin’R

EXPOSE DES MOTIFS :

Notre département, véritable pont entre Paris et la grande couronne, offre aux Altoséquanaises et aux Altoséquanais de multiples zones de loisirs, de nombreux bassins d’emplois, des lieux de culture divers et de nombreuses possibilités de formations. Tous ces lieux sont accessibles à travers un réseau important de lignes de métros, de RER, de trams et de bus. Réseau, qui dans les années à venir, va se densifier.

24/06/2011 question au Prefet sur la politique du logement

14 décembre 202324 juin 2011 par admin

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 24 JUIN 2011 – GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN

QUESTION DE MONSIEUR PATRICK JARRY A MONSIEUR LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

relative a la politique du logement

Monsieur le Préfet,

Je me permets de solliciter des éclaircissements sur la position de l’État, notamment dans les Hauts-de-Seine, en matière de production et de financement des logements sociaux.

Il me semble en effet que les élus locaux font face à des injonctions paradoxales de sa part.

24/06/2011 question au Prefet sur la PJJ

24 juin 2011 par admin

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 24 JUIN 2011 – GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN

QUESTION DE MONSIEUR PATRICK ALEXANIAN A MONSIEUR LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

relative a la prevention

Monsieur le Préfet,

Je vous remercie de votre présence ici aujourd’hui, pour cette rencontre annuelle. Vous le savez, la prévention de la délinquance est un champ dans lequel le conseil général et les services de l’Etat œuvrent ensemble afin d’aider les jeunes en difficultés à s’intégrer au sein de la société.

24/06/2011 question au Prefet sur les hôpitaux de Colombes et Nanterre

24 juin 2011 par admin

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 24 JUIN 2011 – GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN

QUESTION DE MADAME NADINE GARCIA A MONSIEUR LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

relative a la situation du Centre d’Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre et de l’hôpital Louis Mourier de Colombes

Monsieur le Préfet,

J’attire votre attention sur le calendrier d’action de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France à l’égard du Centre d’Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre et de l’hôpital Louis Mourier de Colombes.

Jour : 24 juin 2011

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 24 JUIN 2011 – RAPPORT D’ACTIVITES DES SERVICES DU DEPARTEMENT

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 24 JUIN 2011 – GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN

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