SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 29 AVRIL 2011
Actions du Département dans le domaine de l’habitat
1 – C’est la préoccupation principale d’un grand nombre d’altoséquanais aujourd’hui dans chacune de nos communes.
2 – Les questions liées au logement sont au cœur des stratégies de développement de notre département et de notre région pour les générations à venir et appelle, comme vous l’a proposé Monsieur Jarry ce matin, à un débat et des engagements profonds de tous : communes, conseils généraux, conseil régional et Etat.
Sur ces deux points un regard objectif et sérieux de la réalité est essentiel pour agir efficacement et avec ambition.
La question n’est pas de se renvoyer des chiffres, mais comprendre pourquoi cette situation est insupportable pour des dizaines de milliers de familles modestes et salariées, pour les jeunes étudiants et les jeunes travailleurs.
Pourquoi tant de familles n’ont pas d’autres choix que d’habiter dans les 26 000 logements insalubres ou dans les nombreuses chambres d’hôtel sans confort ?
Pourquoi tant de salariés passent des heures, chaque jour, dans les transports parce qu’obligés de s’expatrier bien loin pour trouver un loyer ou une accession à la propriété correspondant à leurs moyens ?
Que faire puisque chaque année vous présentez des rapports dithyrambiques et que la situation du logement s’aggrave ?
Une seule réponse : changer de politique du logement !
Vous me permettrez de pointer quelques résultats dans ce rapport concernant le logement social :
– seulement 1 300 logements sociaux neufs PLUS et PLAI neufs financés en 2010. Bien sûr que c’est mieux que les chiffres extrêmement faibles de 2008 et 2009. Et même, en rajoutant les logements en acquisition-amélioration nous arrivons à 1 740 logements PLUS et PLAI financés, ce qui est loin de vos objectifs et encore plus loin de nos propositions !
– Vous détournez ces résultats en rajoutant les PLS, logements intermédiaires au loyer élevé, alors que le vrai logement social – PLUS et PLAI – est la réponse adapté pour les 2/3 de la population.
– Pire ! Votre réponse en terme de logement dit « sociaux » est désormais majoritairement en PLS. Pour 2010, 53 % en PLS, 35 % en PLUS et 12 % en PLAI seulement…
– En procédant ainsi vous renforcez la ségrégation sociale dans notre département : dans les 14 villes hors-la-loi SRU, le PLS devient la norme comme à Levallois et à Antony (Aucun PLUS ni PLAI en 2010 !).
Si on regarde ces 14 villes dans le détail, en 2010 :
– 200 PLUS ont été financés sur les 1 000 du département et seulement 33 PLAI fiancés sur les 270 dans le département !
Aucun changement en 2010, nous le constatons dans ce bilan.
Aucun changement possible avec le budget 2011 proposé car malheureusement, là aussi il faut aller au-delà des chiffres indiqués. Vous vous vantez d’une augmentation de près de 30 % du budget d’investissement du logement. C’est faux !
Vous incluez, comme l’an passé, les dotations d’aides à la pierre de l’Etat dans le total du budget logement. Or, voici les vrais chiffres, si nous calculons la participation réelle du département :
– Elle était de 41 millions d’euros en 2010. (59 millions – 18 millions de crédits d’état).
– Pour 2011, il est proposé encore cette année 41 millions d’euros. (78 millions – 37
millions de crédits d’état).
Donc après une baisse de 2 millions d’euros de 2009 à 2010, cette baisse est maintenue en 2011. Parler d’une augmentation des crédits du département est faux.
Bien sûr, je vais éclaircir mes collègues, qui comme moi, ont du être étonné de l’augmentation des crédits d’Etat de 18 à 37 millions d’euros ; d’autant plus, et nous le déplorons, qu’une nouvelle fois le budget 2011 du logement au plan national est en baisse.
En fait c’est très simple, la convention pluriannuel Etat – Département prévoit qu’il y a 27 millions d’euros d’autorisation de programme par an dans le cadre de la délégation des aides à la pierre. En 2010, seulement 18 millions ont été utilisés sur les 27 possible, les 9 millions restant ont juste été utilisés cette année ! Il ne s’agit donc malheureusement que d’une mise en œuvre des autorisations de programme sans un centime de plus !!
La conséquence de ce désengagement continu confirmé dans le budget 2011, c’est le manque d’ambition et les projets bloqués.
Il est essentiel de replacer ces questions dans le débat et les objectifs d’avenir pour la métropole parisienne : la construction de 70 000 logements par an en Ile-de-France.
Cela demande l’élaboration d’un engagement clair de chaque ville, du département, de la région et de l’Etat.
Il faut enfin élaborer une politique globale et partagé pour répondre aux besoins diversifiés notamment par la réalisation de 30 % de logements sociaux PLUS et PLAI.
Cela nécessite des engagements et da la volonté politique dans l’ensemble des villes pour un développement solidaire de tous les territoires et de toutes les communes.
Pour réaliser ces objectifs, il faut dès cette année le doublement du budget investissement logement du département. C’est une proposition utile, responsable et porteuse d’ambition pour tous que je réitère au nom du groupe communiste et citoyen.
Je vous remercie.
Votes :
Délibération N°1 : Contre (car nous n’approuvons pas le bilan 2010)
Délibération N°2 : Contre (car nous demandons le doublement du budget Logement)
Délibération N°3 : Abstention
Délibération N°4 : Pour
Délibération N°5 : Pour
Délibération N°6 : Pour
