Groupe communiste et citoyens
RAPPORT 11.16 – Objectif annuel d’évolution des dépenses des établissements et services sociaux et médicosociaux pour personnes âgées, personnes handicapées et mineurs et jeunes majeurs de l’Aide Sociale a l’Enfance – Année 2011 – INTERVENTION DE MARIE-CLAUDE GAREL
Monsieur le Président,
Au sujet de l’objectif annuel d’évolution des dépenses des établissements sociaux et médicosociaux, l’objet de ma première remarque est que l’augmentation des moyens pour les charges afférentes à l’exploitation courante est insuffisante.
Vous proposez d’établir cette augmentation à 1,2% alors que le taux d’inflation pour hors tabac établi par l’INSEE et corrigé des variations saisonnières pour l’année 2010 est de 1,8%.
L’augmentation des moyens des établissements accueillant des personnes âgées est d’autant plus insuffisante que le prix des fluides est en constante augmentation.
Si l’augmentation des moyens ne suit pas l’augmentation des prix à la consommation, cela entraine mécaniquement une baisse de la qualité du service rendu aux usagers.
Il s’agit d’une équation dont nous débattons régulièrement : les moyens n’augmentent pas assez et s’ils augmentent, ils se reportent au plafond relatif au tarif des prestations des établissements.
Cette contradiction est liée à la nature de la délibération, qui associe deux augmentations : celle de la tarification pour les usagers, celle du budget opposable aux gestionnaires.
Aussi, nous proposons de dissocier ces deux augmentations, afin que l’évolution du prix de journée qui reste à charge des ménages, soit contenue :
§ 1,2% pour les établissements accueillant des personnes âgées
§ 1,8% pour les établissements accueillant des personnes handicapées, ainsi que les établissements et services du dispositif de l’Aide sociale à l’enfance
Au vu de cette mesure, il nous semble que les charges pesant sur le prix de journée augmenteraient effectivement dans le sens d’une plus grande solidarité envers les personnes âgées.
