DEBAT DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES – INTERVENTION DE NADINE GARCIA
Monsieur le Président,
Les élus de notre groupe, principal groupe d’opposition de cette assemblée et l’ensemble des candidats du Front de Gauche ont une autre visée pour les Hauts-de-Seine que celle que vous mettez en œuvre pour en faire un territoire réservé aux plus fortunés.
J’ai écouté attentivement ce qui a été dit de la part de la Majorité départementale et je dois dire qu’il n’y a rien de nouveau sous le soleil !
Nous vous accusons, pas que vous Monsieur le Président (on a vu des changements de présidents ici mais pas des changements de politique) mais l’ensemble de votre majorité UMP qui vote comme un seul homme toutes vos décisions, de conduire une politique ségrégative et de casser tous les dispositifs de solidarité.
Ce que vous nous proposez aujourd’hui n’est que la poursuite de vos choix précédents qui ont abouti à aggraver les inégalités dans les Hauts de Seine.
Vous annoncez une hausse des crédits de solidarité, sans dire qu’elle est due essentiellement à l’augmentation des crédits versés au titre des allocations. En réalité, les crédits alloués à l’insertion baissent !
Et pourtant, il y a des problèmes urgents à régler dans notre département, en matière de logement, et Jacques Bourgoin va intervenir sur ce sujet, de développement d’une politique d’insertion ambitieuse, et plus généralement de réduction des inégalités.
Le budget du département qui est l’un des budgets les plus importants devrait être mis au service de cette construction d’un département plus solidaire, plus juste et plus démocratique.
Pour cela bien évidemment, il faut d’autres choix :
* Exiger de l’Etat le rattrapage financier des compétences transférées et non compensées. J’ai interpellé le Préfet, Monsieur Patrick Strzoda, en votre présence au mois de juin dernier sur le financement des Allocations de solidarité. Et vous qu’attendez-vous pour exiger ce qui est du aux alto-séquanais ?
* Mettre en place une instance départementale de concertation avec les partenaires qui intervient dans le domaine de la politique de la ville. Le Comité Interministériel des Villes vient de publier une feuille de route qui rappelle cette évidence : Il faut soutenir les acteurs de terrain. Il faut soutenir les associations. Il faut soutenir les métiers de la médiation sociale. Au lieu de cela vous avez l’an passé fait des coupes sombres pour des associations intervenant dans des quartiers où la population est en grande difficulté. Nous voulons de la transparence !
* Démocratie et transparence encore pour la définition de la politique d’insertion avec l’élargissement du Pacte territorial d’insertion aux associations compétentes, aux représentants d’allocataires et aux élus d’opposition. Cela fait plus d’un an que nous vous le demandons et nous le répéterons jusqu’à obtenir satisfaction. Oui, Monsieur le Président, je parle des représentants d’allocataires et non pas de ce qui a été présenté à la rencontre trimestrielle des encadrants du rSa où les participants à cette réunion ont pu apprendre que vous tiriez au sort et que vous désigniez pour douze mois les représentants des usagers ! Les allocataires du RSA sont privés d’expression et de représentation. Il faut s’appuyer sur tous les acteurs de terrain, associations, entreprises d’insertion qui sont en contact avec ces citoyens pour organiser de réelles modalités de représentation véritable !
* Rétablir la prime de Noël aux allocataires du rSa. Au lieu d’apporter un peu de solidarité aux familles les plus en difficulté dans ce département au moment des fêtes de fin d’année, qui sont souvent pour elles un moment douloureux, vous avez préféré supprimer cette aide et dépenser 89 000 € pour un service de représentation juridique dans le cadre de poursuites contre les auteurs de fraude au RMI et au RSA, parce que, on le sait bien, les pauvres sont des fraudeurs en puissance ! Et là encore aucune transparence sur vos prises de décisions dans ce domaine ? J’ajoute que vous assignez plus vite un allocataire du RSA que l’Etat qui nous doit 210 M€ au titre du RSA ?
* Arrêter la libéralisation de la politique d’insertion. A peine un mois après la Journée nationale consacrée à l’insertion des bénéficiaires du rSa, et après avoir communiqué sur la mise en place d’un Conseil départemental de « l’économie sociale »… vous venez d’attribuer 70% d’une prestation d’insertion à destination des bénéficiaires du RSA à CLAF Accompagnement !
Le Groupe CLAF, société cotée en bourse, s’est récemment illustré dans la presse. La direction régionale Poitou-Charentes de Pôle emploi vient de suspendre ses engagements avec cette société en attendant que cette dernière « fournisse la preuve de sa capacité à répondre normalement à toutes les exigences des cahiers des charges ». Et vous vous lui confiez le devenir de 20 000 personnes !
Et la synthèse de votre propre commission d’appel d’offres est sans appel :
* Les liens avec les autres acteurs du PDI-RE ? Insuffisants ou absents !
* Les locaux ? Exigus, excentrés, parfois un seul bureau individuel !
* Les intervenants ? Diplômes non fournis, CV incomplets !
Un seul argument a compté :
« L’offre du candidat est très intéressante au niveau du prix »!
Cette société, qui va intervenir dans tout le département, évince onze des douze associations du dispositif.
Monsieur Dupuy, vous avez a parlé de l’évaluation de vos politiques en matière sociale. d’insertion. Or, une nouvelle fois, vous faites le choi
x d’attribuer des marchés publics au secteur privé au mépris de l’intérêt des allocataires du RSA malgré les résultats accablants des années précédentes. Déjà :
* En 2005, FORGECO et MANPOWER, s’étaient vus attribuer 60% du marché relatif à la mise en oeuvre des Contrats d’Insertion-Revenu Minimum d’Activité. Résultat : aucun contrat signé. Coût de l’opération ? 35 000€ !
* Entre 2006 et 2010, INGEUS, s’était vu attribuer le marché de placement et reclassement dans l’emploi de 6 500 bénéficiaires du Revenu Minimum d’Insertion. Il n’avait replacé que 492 personnes dans l’emploi. Coût de l’opération ? 18 M€ !
En continuant sur cette politique, vous prenez une lourde responsabilité.
Tout d’abord, celle d’handicaper les possibilités de retour à l’emploi de 20 000 allocataires qui sont des personnes en grande difficulté et pour lesquels le Département devrait faire preuve de la plus grande attention et de la plus grande solidarité.
Et par ailleurs, vous prenez la responsabilité de détruire le réseau associatif spécialisé dans l’insertion qui a fait ses preuves depuis de nombreuses années dans notre Département. L’une d’elle a déjà annoncé sa liquidation et nous avons les mêmes craintes pour les 10 autres.
Je pourrais être plus exhaustive, il me faudrait développer sur bien d’autres questions importantes, je vais juste les évoquer : le non-cumul, mais Marie-Claude est intervenue sur ce point, pour les personnes handicapées du service PAM 92 et de la Carte Améthyste, c’est sur ces gens-là qu’on fait des économies ? Le durcissement des conditions d’attribution et de renouvellement de cette dernière ainsi que de l’aide départementale de solidarité, l’abandon de la Mutuelle Intégrance au profit d’un simple Chèque santé, votre immobilisme face aux violences faites aux femmes, votre refus de subventionner les centres sociaux…
Il y a vraiment urgence à mettre un coup d’arrêt à une politique aussi désastreuse dans le domaine de l’action sociale et c’est ce que nous ferions si nous étions président de ce Conseil général.
