Séance publique du 7 mars 2011 – Débat d’orientation budgétaire 2011
Intervention de Monsieur Jacques Bourgoin sur le Logement
Monsieur le Président, Chers collègues,
Dans le domaine de l’habitat, en signant il y a 5 ans la délégation des aides à la pierre, notre département aurait pu être un acteur dynamique du droit au logment pour tous.
Malheureusement, chacun le sait ici, la situation du logement empire dans notre département.
Aujourd’hui, pour l’ensemble des couches populaires et salariées, il est de plus en plus difficile de se loger car le prix de l’immobilier et des loyers explosent alors que près de 100 000 familles restent en attente d’un vrai logement social.
C’est le résultat de votre politique départementale en cohérence avec les maires des 14 communes hors-la-loi SRU, toutes dirigées par la droite.
La situation empire d’autant plus que les quelques centaines de logements sociaux réalisés dans vos villes sont pour l’essentiel des logements PLS, logements faussement appelés « sociaux » à plus de 10 € le m² de loyer de base, donc inaccessible aux familles populaires et à la majorité des salariés. Je vous demande d’ailleurs que le département réalise une enquête auprès des salariés de notre département pour savoir s’ils peuvent réellement se loger dans le 92, les résultats seraient fort démonstratifs !
Dans le même temps, le nombre de logements PLUS – PLAI financés continue de diminuer, moins de 1 000 par an pour tout le département.
Pas étonnant dans ces conditions que le rapport ne dise rien des nouveaux désengagements de l’Etat pour les aides à la pierre. Savez-vous chers collègues qu’au budget primitif 2011, elles passeront dans les Hauts-de-Seine de 33 millions d’euros en 2010 à 27 millions d’euros en 2011 – soit une baisse de 20 % !
Au lieu de vitupérer contre la politique dynamique de la Région pour la promotion du vrai logement social, la majorité de droite de cette assemblée ferait mieux de protester vivement face à cette politique gouvernementale de désengagement antisociale.
Elle ne sautait être atténuée par une simple communication électoraliste. Ici, personne n’est dupe quand vous annoncez une augmentation des crédits des opérations liées au Logement, chacun sait qu’ils incluent les opérations de casse du logement social comme celle de la Résidence Universitaire d’Antony contre laquelle le groupe communiste et citoyen s’oppose vivement. Nous avons protesté contre la destruction des 548 chambres du bâtiment C rasées cet été, nous refusons les projets de destructions des 180 T2 du bâtiment G et des 91 T2 du bâtiment H.
Au total, vous voulez démolir plus de 1 300 places alors qu’il manque tant de logements étudiants dans notre département. Par ailleurs, la réhabilitation du bâtiment A casse les équipements sans les reconstruire et augmente lourdement les loyers.
Voilà ce que masque une politique d’affichage qui en réalité, au fur et à mesure des années, façonne un département des Hauts-de-Seine d’exclusion des couches populaires et de renforcement des ségrégations urbaines et sociales.
Au contraire, nous devons amplifier notre politique de l’habitat nous devons répondre à la forte de mande de logement, pour permettre à chacun de vivre dignement. Avec mes collgues du groupe communiste et citoyen nous demandons d’agir réellement par :
– La construction de 5 000 logements sociaux supplémentaires par an dans les Hauts-de-Seine
– La mise en œuvre de conventions contraignantes (obligation de construire au moins 50% de logements sociaux (PLUS et PLAI) dans tout nouveau programme immobilier) avec toutes les villes ayant moins de 20 % de logements sociaux,
– Une réelle sanction des villes qui ne respectent pas la loi SRU et leurs objectifs PDALPD en leur supprimant par exemple les subventions départementales,
– Le droit de réquisition des logements vacants pour faire respecter la loi SRU dans les villes hors-la-loi ;
– La transparence dans la gestion de la délégation des aides à la pierre et l’égalité de traitement entre toutes les communes dans l’attribution des crédits de l’état.
– La construction de logements sociaux étudiants, la rénovation et non la destruction de la résidence universitaire Jean Zay d’Antony.
– Des subventions pour la réhabilitation des logements sociaux en dehors de convention ANRU.
– La mise en place d’une politique volontariste pour la résorption de l’habitat insalubre (26 000 logements dans le 92)
– La mise en place de procédures contre les expulsions locatives de ménages de bonne foi.
– L’augmentation des budgets pour le FSL (Fond de solidarité pour le logement)
– L’établissement d’une convention tripartite entre le Conseil Général, l’Office public départemental de l’habitat et les associations inscrites dans un programme Femmes Victimes de Violences qui permette une sortie rapide et stabilisante de l’hébergement d’urgence (base de 10 logements par ville).
C’est pourquoi au nom du groupe communiste et citoyen, je demande à nouveau le doublement du budget logement du département, abondé par une augmentation significative des aides de l’Etat.
Je vous remercie.
