Rapports 10.245 – Avis sur le projet de décret relatif à la consistance du réseau routier local
soumis à l’éco-redevance poids lourds
INTERVENTION DE MICHELE FRITSCH
Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,
Ce rapport concerne la concertation de l’Etat auprès des Conseils Généraux afin d’identifier les routes départementales sur lesquelles l’éco-redevance serait perçue.
Les objectifs de l’éco-redevance sont de réduire le trafic routier de marchandise, d’assurer la couverture des coûts d’usage du réseau routier par les poids lourds et de financer la politique de développement intermodal des transports. Il nous paraît intéressant de constater qu’une telle mesure va dans le sens de la volonté de diminuer les émissions de gaz à effet de serre dû au trafic routier des poids lourds (de plus de 3.5 tonnes). Les conseillers généraux communistes et citoyens voteront donc pour ce rapport.
Dans celui-ci est indiqué : « Selon l’article 283 quater du Code des douanes, les recettes collectées sur les réseaux locaux seront reversées, déduction faite des coûts afférents à leur collecte, aux collectivités gestionnaires de la voirie. Les modalités seront discutées ultérieurement. »
Je ne doute pas que notre assemblée sera associée à ces discussions.
Tout à l’heure, nous avons eu un débat intéressant sur le futur projet d’un réseau de transport circulaire en métro. Le financement de celui-ci a été évoqué par plusieurs d’entre nous.
Je me saisis de ce rapport pour rappeler, à nouveau, notre proposition qu’une partie de l’éco-redevance perçue sur le réseau national, soit transférer à la Région pour permettre les investissements annoncés.
Par ailleurs, nous avons en annexe la liste des itinéraires locaux soumis à la taxe nationale. Il serait intéressant d’avoir une carte du maillage que représentent ceux-ci sur l’ensemble de l’Ile-de-France.
Je vous remercie.
