Les conseillers généraux Guy Janvier (PS), Vincent Gazeilles (Verts), Patrice Leclerc (communiste et citoyen) ont déposé un nouveau recours contre une délibération concernant le Très Haut Débit dans les Hauts-de-Seine.
Ils remettent en cause la délibération du 20 septembre 2010 adoptée par la Commission permanente. Ils critiquent le manque d’information des Conseillers généraux sur ce dossier, l’absence de simulations financières alors que les évolutions décidées par l’ARCEP qui auront un impact commercial et financier pouvant apporter des gains et des recettes au bénéfice du délégataire. La subvention publique pourrait etre d’autant diminuée voire supprimée.
Aucun recensement des biens de retour n’a été fait, ce qui pourrait au final léser les intérêts du département. Les modalités de calcul et de versement de la subvention sont modifiées irrégulièrement du point de vu des conseillers généraux.
Autant de sujets dèjà contestés lors de la commission permanente: lire l’intervention.
