SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 22 OCTOBRE 2010

SUBVENTIONS TOTALES DE FONCTIONNEMENT DES COLLEGES PUBLICS POUR 2011

Intervention de Catherine Margaté

Monsieur le Président et cher(e) collègues,

 

Avant d’intervenir sur ce rapport, permettez-moi de dire un mot sur la participation des jeunes au mouvement, très fortement soutenu par l’opinion, sur les retraites.

Le gouvernement refuse d’entendre que les jeunes lancent un cri d’alarme : ils vivent mal, étudient dans des conditions difficiles et ne voient pas dans leur scolarité de solutions à leurs problèmes et à leurs interrogations, à leurs espoirs. Voilà pourquoi les jeunes sont dans la rue ! Quel danger y a t-il à voir des milliers de jeunes se préoccuper de leur avenir et manifester leur désaccord avec cette réforme des retraites ? Ils ont toutes les raisons d’être inquiets : le recul de l’âge légal va les priver d’un million d’emplois potentiels.

Face aux évènements qui se sont déroulés ces derniers jours, notre devoir est de dire aux jeunes qui pensent exprimer, par la violence, leur désarroi devant une société d’exclusion, leur angoisse face à l’avenir – comme l’a très bien exprimé le communiqué de presse du Maire de Nanterre –  que la violence et la recherche systématique d’affrontements avec la police ne mèneront à rien. Elles ne peuvent que faire le jeu d’un pouvoir qui cherche par tous les moyens à discréditer les mobilisations en cours au lieu d’adopter une attitude responsable en ouvrant des négociations avec les organisations syndicales.

L’engagement de la jeunesse dans le
s mobilisations a toujours été un gage de progrès dans la société comme l’a montré leur détermination contre le CPE. Nous ne nous inquiétons pas de cette irruption citoyenne. Bien au contraire, notre société a besoin de cette solidarité d’actions entre générations.

Car, enfin les jeunes ont toutes les raisons d’être en colère quand on voit que le ministre de l’Education nationale n’envisage sa fonction que son l’angle de la gestion comptable :

–       Suppression massive de postes d’enseignants : 16 000 en 2010 et 17 000 prévues pour 2011. Ce qui portera à 65 000 le nombre de suppressions de postes entre 2007 et 2011 ;

–       Dans les collèges, les difficultés s’aggravent avec un recours aux heures supplémentaires accru (+7,09% dans notre département) pour faire face à l’augmentation des effectifs et aux suppressions de postes ;

–       L’orientation est remise en cause avec la suppression de postes de conseillers ;

–       La réforme du lycée, largement contestée, est mise en œuvre dans la plus grande opacité. Une réforme qui rompt notre principe républicain d’égalité devant le droit à la formation en instaurant un socle minimal de connaissance pour certains élèves et un programme complet pour les autres ;

 

–       C’est la création de labels, d’expérimentation avec la création du programme expérimental CLAIR (collèges et lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite) qui montre la volonté d’aller vers un recrutement des professeurs par les chefs d’établissements sans aucun cadrage, ni de recrutement national. L’autonomie financière achèvera de créer une école à plusieurs vitesses ;

–       C’est encore le virage sécuritaire imposé à l’école qui rencontre de la résistance comme le confirme un récent sondage du Parisien-Harris interactive avec 90% des sondés réclament non pas des policiers mais plus d’enseignants et plus de personnels d’encadrement du primaire au secondaire.

 

Toutes ces mesures n’en finissent pas de dégrader les conditions de travail des équipes pédagogiques et d’études des élèves. C’est dans un contexte national particulièrement préoccupant que nous intervenons sur les moyens de fonctionnement des collèges proposés dans ce rapport pour 2011.

 

Ce qui nous amène à faire plusieurs remarques.

La première concerne la communication, avec ce rapport, du tableau des effectifs, du nombre de boursiers et de la répartition des crédits par chapitre budgétaire, collège par collège, informations qui permettent d’avoir une meilleure connaissance des besoins des collèges. Nous regrettons d’avoir eu encore à le demander avec insistance au CDEN et remercions le personnel d’avoir fait le nécessaire pour que nous l’ayons aujourd’hui.

 

La deuxième porte sur la faible augmentation des crédits. Les subventions baissent plus ou moins dans tous les collèges. Des diminutions contestées par les collèges qui voient leurs effectifs progressés alors que l’Inspection d’académie prévoit des effectifs en baisse. Des crédits qui ne progressent que de 1%. Même si le riche département des Hauts de Seine fait plus que ses voisins, on est loin de l’augmentation du coût de la vie !

 

Ma troisième remarque porte sur l’introduction dans les critères de subvention du taux de CSP défavorisée. Depuis 2007, par manque d’information sur le devenir de la politique prioritaire, le département module les crédits d’enseignement en fonction de la proportion des élèves issus d’une catégorie socioprofessionnelle défavorisée.

 

Notant l’insuffisance de ce nouveau critère, nous demandons depuis d’y ajouter les CSP moyennes. Il nous a été répondu en commission qu’étant le seul département à avoir introduit ce critère dans le calcul des subventions, « soit on gardait, soit on supprimait ». Il me semble que le Conseil général dont vous n’avez de cesse de dire qu’il est à la pointe de l’innovation dans le domaine éducatif pourrait étudier cette proposition avec sérieux. Car si les moyens de faire face à l’échec scolaire et aux situations sociales des familles extrêmement difficiles dépendent avant tout d’un système éducatif assurant les investissements humains et financiers pour cela, le Département peut au travers des subventions de fonctionnement contribuer à réduire sensiblement les inégalités.

 

Ma dernière remarque concerne les dispositifs pour les élèves en difficulté et en grande difficulté. Vous avez, Monsieur le Président, évoqué aux principaux des collèges, la réussite d’un jeune élève « méritant », interne au collège des Champs-Philippe et bénéficiaire d’un important soutien du Conseil général

 

Prétendre répondre à la crise du système scolaire en diminuant, au plan national, les moyens éducatifs, en instaurant progressivement la concurrence entre établissements et équipes éducatives, entre élèves, ne permettra aucun recul de l’échec scolaire mais justifie l’échec en faisant porter sa responsabilité aux familles et aux enseignants.

 

Les élus communistes choisissent d’agir pour la réussite scolaire de tous les élèves. Ils agissent pour que l’éducation nationale continue à combattre l’échec scolaire et le faire encore mieux, crée les postes d’enseignants nécessaires au lieu d’en supprimer et mieux les former.

Nous demandons un bilan des différents dispositifs et notamment des classes relais qui nous a été promis en CDEN.

Nous voterons ce rapport en demandant une augmentation de 2% de tous les crédits d’enseignement et de reprendre la réflexion sur les critères de subvention de fonctionnement.