SÉANCE DU CONSEIL GÉNÉRAL DU 22 OCTOBRE 2010
RAPPORT 10.213 – DISPOSITIFS DE SENSIBILISATION AUX ENJEUX DE L’AIDE AU
DEVELOPPEMENT
APPEL A PROJETS INITIATIVES JEUNES SOLIDAIRES ET
SOUTIEN AU VOLONTARIAT DE SOLIDARITE
INTERNATIONALE
Intervention de Patrice LECLERC
Monsieur le Président, Cher-e-s Collègues,
Vous nous proposez à travers ces délibérations de modifier les règlements régissant les dispositifs « Volontariat de solidarité internationale » (VSI) et « Initiatives Jeunes solidaires » (IJS) qui rencontrent tous deux un grand succès.
Le groupe communiste et citoyen souhaite que dans le cadre du dispositif Initiative Jeunes solidaires, les projets ne soient pas exclusivement situés en Arménie, au Mali, au cambodge, ou en Haïti, pays choisi par notre département pour la mise en œuvre de sa politique de coopération internationale.
Nous devons laisser les jeunes agir dans l’ensemble des régions du monde qu’ils souhaitent pour lutter contre la pauvreté et la malnutrition. Donner la priorité aux projets situés dans ces 4 pays n’est pas pertinent dans le cadre d’IJS.
Ainsi, par exemple, un très bon projet situé dans une région de Palestine ou du Sénégal risquerait d’être refusé au motif qu’un autre projet, moins bon, soit proposé dans une région d’un des 4 pays cibles choisi par le département. C’est en ce sens que nous proposons un amendement pour modifier le règlement.
Nous approuvons par ailleurs l’effort du département pour travailler de manière plus approfondie avec les jeunes pour élaborer des projets de bonne qualité. L’allongement de la durée minimale de deux semaines à un mois va également dans le bon sens.
Concernant le dispositif VSI, le groupe communiste et citoyen approuve les nouvelles modalités du règlement.
Je vous remercie.
Amendement sur la délibération n°1 du rapport 10.213
relative à l’appel à projets Initiatives Jeunes Solidaires
Exposé des motifs :
La priorité accordée aux projets Initiatives Jeunes Solidaires se situant en Arménie, au Cambodge, en Haïti ou au Mali n’est pas pertinente pour le groupe communiste et citoyen. Les jeunes de 18 à 30 qui souhaitent bénéficier d’une aide pour développer un projet contre la malnutrition et l’extrême pauvreté, doivent pouvoir le faire dans l’ensemble des régions du monde.
En ce sens, le groupe communiste et citoyen souhaite amender la délibération en supprimant la référence aux 4 pays cibles choisis par le département pour sa politique de coopération internationale.
L’article 2 doit être ainsi rédigé :
« Est approuvée l’adoption du nouveau dispositif Initiatives Jeunes Solidaires qui vise à soutenir l’engagement de jeunes alto-séquanais de 18 à 30 ans dans des actions d’aide au développement et de solidarité internationale :
§ d’une durée de 1 à 12 mois,
§ contribuant à réduire la faim et l’extrême pauvreté,
§ dans l’ensemble des régions du monde. »
Dans le règlement d’attribution de l’aide départementale (annexe 1), la référence aux quatre pays ciblés par le département doit d’être une des modalités de sélection des projets (article 5) et non une des conditions d’éligibilité relatives aux projets (article 2.2)
– Dans l’article 2.2 doit être supprimé le deuxième alinéa et être ainsi rédigé :
2.2 : Conditions d’éligibilité relatives aux projets
Le projet proposé doit :
– s’inscrire dans l’axe thématique de la politique de coopération internationale départementale, à savoir le premier des huit Objectifs du millénaire pour le développement (la lutte contre la malnutrition et l’extrême pauvreté) ;
– avoir une durée comprise entre 1 et 12 mois ;
– être porté par une association dont le siège social est en France ;
– présenter les caractéristiques d’un projet d’aide au développement ou de solidarité internationale abouti, notamment : pertinence au regard des besoins locaux, durabilité de l’action engagée, implication, réappropriation et renforcement des capacités des bénéficiaires ;
– prévoir des actions de restitution du projet sur le territoire des Hauts-de-Seine.
– L’article 5 doit être complété par une phrase rappelant qu’une priorité sera donnée aux projets en direction de régions des 4 pays cibles et sera ainsi rédigé :
5 : sélection des projets
Un jury de présélection, composé d’élus, de personnalités qualifiées extérieures et d’agents du Conseil général, étudie les projets éligibles.
Il est chargé de présélectionner les projets soumis au vote de la Commission permanente qui prend les décisions d’attribution de subvention.
La qualité et la pertinence des projets, leur réponse aux besoins locaux, leur appropriation par les bénéficiaires, leur durabilité, ainsi que l’investissement et l’implication des jeunes dans leur élaboration et la nature des actions de restitution menées sur le territoire des Hauts-de-Seine au retour sont des critères déterminants.
Une priorité sera donnée aux actions se déroulant dans l’un des 4 pays ciblés par la politique de coopération internationale départementale : l’Arménie, le Cambodge, Haïti et le Mali.