THD92: Patrick Devedjian, en difficulté, s’entête
Suite à la parution dans la presse, de l’annonce par les conseillers généraux Vincent Gazeilles (Vert), Guy Janvier (PS), Patrice leclerc (appt PCF) de leur dépot d’un nouveau recours au tribunal administratif contre une délibération votée le 5 juillet 2010 concernant un avenant à la convention de délégation de service public sur le THD92, Patrick Devedjian, a fait porter en urgence, un nouveau rapport « retirant la délibération du 5 juillet », proposant une nouvelle délibération complétée des pièces du dossier demandés depuis plusieurs mois par les conseillers généraux d’opposition. Ce nouveau rapport sera examiné par la Commission permanente du 20 septembre 2010.
Malgré, les près de 1 millions d’euros dépensés par le Conseil général en frais d’études sur ce dossier, c’est la deuxième fois que l’exécutif du conseil général est mis en difficulté. Le Tribunal Administratif de Versailles a déjà donné raison aux conseillers généraux d’opposition, en date du 11 juin, en annulant la délibération du 21 décembre 2007 permettant le président du conseil général à signer la convention de délégation de service public. Il demandait au département des Hauts-de-Seine de modifier les stipulations de l’article 49 dans un délai de quatre mois. Ce qu’à fait le conseil général et qu’il annule aujourd’hui, en toute précipitation, suite à l’annonce d’un nouveau recours. Ce n’est pas sérieux !
Les dossiers du conseil général des Hauts-de- Seine sont si bien « montés » que Patrick Devedjian n’ose même pas demander l’avis au Tribunal Administratif. Il retire la délibération contestée. Il donne ainsi raison aux conseillers généraux d’opposition. En donnant aujourd’hui les éléments du dossier réclamés par l’opposition. Il reconnait, de fait le manque de transparence sur ce dossier.
Tous les conseillers généraux de droite, qui votent les délibérations sur le Très Haut débit, en confiance et par discipline, devraient commencer à regarder au fond ce dossier et prêter attention aux critiques de l’opposition. Il s’agit de 59 millions d’euros, au minimun, d’argent public qui risquent d’être dilapidés demain.
Ma contestation, depuis le début, ne repose pas que sur la forme, mais surtout sur le fond. AInsi pour reprendre la conclusion de mon intervention lors de la commission permanente du 5 juillet 2010 je demande à nouveau à Patrick Devejian:
Vous engagez les contribuables alto-séquanais sans donner les chiffres. Un avenant comme celui que vous proposez doit obligatoirement s’accompagner d’un compte d’exploitation prévisionnel. C’est impératif. Vous savez bien que les recettes de la concession vont augmenter de plus de 5%, sinon vous n’auriez pas sollicité la Commission de délégation de service public !
Allez jusqu’au bout de la démarche, dites nous la réalité des comptes. Y a-t-il vraiment besoin d’une subvention publique à cette hauteur alors qu’il y a beaucoup moins d’investissements et d’avantages de recettes attendues.
A l’heure de la rigueur que vous voulez appliquer aux Français, donnez l’exemple d’une gestion transparente, soucieuse de chaque denier public !
3.3. Votre avenant confirme nos interrogations de départ. Vous faites un cadeau à Numéricable qui est l’actionnaire majoritaire de SEQUALUM. En effet, en arrêtant les investissements au pied des immeubles, en n’obligeant pas le délégataire SEQUALUM au co-investissement, Numericable qui est déjà présent dans la plupart des immeubles des Hauts-de-Seine va être le grand gagnant de l’opération. Il n’a plus besoin de moderniser son réseau, il va s’appuyer sur SEQUALUM pour promouvoir ses offres et il sera le premier et le seul pendant un certain temps dans l’immeuble.
Et à la sortie, contrairement à vos engagements initiaux, le réseau SEQUALUM n’apportera pas la fibre chez l’usager final. Mais Numericable, via sa filiale SEQUALUM aura malgré tout engrangé la subvention publique !
3.4. Il y a un risque supplémentaire avec cet avenant, c’est que le projet SEQUALUM s’arrête à issue de la première phase suite au recours des opérateurs Colt et France Telecom devant la Cour de Justice de l’Union Européenne. Or, avec la première phase, ce sont les zones déjà les mieux desservies qui sont les mieux déployées. Il y a donc un risque que la fracture numérique territoriale s’aggrave.
Patrice leclerc
Conseiller général des Hauts de Seine
