Monsieur le Président,

Aux termes du rapport n° 10.362 CP, vous soumettez au vote de la commission permanente du 5 juillet 2010 un projet d’avenant n°1 à la convention de délégation de service public relative au réseau départemental à très haut débit.

Ce projet d’avenant apporte des modifications importantes à certains articles de la convention et de ses annexes.