SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 25 JUIN 2010 – GROUPE COMMUNISTE ET CITOYENS
QUESTION DE MADAME MARIE-CLAUDE GAREL A MONSIEUR LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
relative au financement du logement social
Monsieur le Préfet,
Malgré une augmentation de la dotation globale de l’Etat à notre département, délégataire de l’aide à la pierre, les financements de l’Etat en ce qui concerne les subventions constructions PLUS-PLAI pour l’année 2010 sont très inquiétants.
En effet, la subvention PLUS, par logement, est de 5 000 euros selon la norme réglementaire. Or le cadrage budgétaire fixe arbitrairement le montant à 1 000 euros.
En ce qui concerne les PLAI, le montant passe de 50 000 euros par logement à 12 500.
Ceci représente donc respectivement une baisse d’effort par logement de 80% pour le PLUS et 75% pour le PLAI.
Monsieur le Préfet, quelles mesures d’accompagnement à la politique départementale comptez-vous prendre pour aider les organismes HLM du 92 à assurer le développement nécessaire aux besoins et ainsi remplir les objectifs du département dans le projet gouvernemental ambitieux de financer 38 900 logements en Ile de France en 2010 ?
Je vous remercie.
