THD92 : le Tribunal administratif donne raison aux Conseillers généraux d’opposition
Hier soir, j’ai trouvé un avis de passage pour une lettre recommandée. Ce matin, 8h, je me présente à la Poste de gennevilliers pour retirer la notification du jugement du Tribunal administratif de versailles, suite à la demande d’annulation d’une délibération sur le Très Haut débit que j’ai faite avec mes collègues Vincent Gazeilles et Guy Janvier.
Communiqué de presse de Patrice Leclerc (communiste et citoyen), Guy Janvier (PS), Vincent Gazeille (Verts)
Le Tribunal administratif annule la délibération du réseau très haut débit départemental et donne raison aux Conseillers généraux d’opposition
Le Tribunal administratif de Versailles vient de rendre son jugement sur l’affaire opposant le Conseil général des Hauts-de-Seine et Patrice Leclerc, Guy Janvier, Vincent Gazeilles, conseillers généraux (respectivement apparenté communiste, PS et Vert) concernant le projet de réseau numérique Très Haut débit dans les Hauts-de-Seine, projet lancé en 2006 par Nicolas Sarkozy ; alors Président du Conseil général.