Motion du CA de l’UP92 à l’INPI sur les mots « université populaire »
Motion du CA a l’inpi (institut national pour la propriété interllectuelle)
adoptée à l’unanimité le 6 mai 2010
Le CA de l’Université populaire des Hauts-de-Seine demande à l’INPI de ne jamais autoriser toute appropriation quelle qu’elle soit des mots « université populaire » au singulier comme au pluriel.
