Non au « THD SEINE » et ses 59 millions de fonds publics
OUI à un réseau à fibre optique performant pour tous !
Vincent GAZEILLES (Europe Ecologie / Les Verts) Guy JANVIER (Parti Socialiste) et Patrice LECLERC (Communiste et citoyens) se sont abstenus hier en Commission permanente, lors de l’examen du projet de charte entre le conseil général des Hauts de Seine et le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC).
Les trois conseillers généraux, qui ont déposé un recours contre le réseau départemental à très Haut Débit – « THD SEINE », sont satisfaits de la prise en compte par le Conseil général de l’obligation légale de cohérence des réseaux d’initiative publique qu’ils réclament depuis le lancement du « THD SEINE » afin d’éviter tout doublon inutile et coûteux.
Ils notent également l’effort de transparence du Département qui accepte d’adopter une procédure d’échange d’informations et de rencontres périodique pendant la durée de la délégation de service public gérant le « THD SEINE ».
Toutefois ces avancées ne changent rien quant à leur opposition de fond sur ce dossier, bien au contraire.
Ils contestent toujours les 59 millions d’euros investis par le Conseil général alors que des opérateurs privés étaient prêts à le réaliser sans argent public, cet investissement majeur étant injustifié compte tenu des priorités actuelles tant dans le domaine social qu’environnemental.
Les trois élus, et leur groupe politique respectif, réaffirment leur soutien de principe à un déploiement d’un réseau de fibre optique performant dans les Hauts-de-Seine.
Mais ils demandent à nouveau que soient fournis à l’ensemble des élus du Conseil Général les documents transmis à la Commission européenne dans le cadre de son étude sur de possibles atteintes à la concurrence par ce projet :
1- l’analyse du marché et la pertinence du « THD SEINE »,
2- le détail des subventions allouées commune par commune du 92 pour l’installation du réseau ;
3- et la cartographie exacte des zones dites non rentables.
Enfin, ils réclament une nouvelle fois la réunion de la commission de travail « THD 92 », jamais réunie depuis 2 ans, composée des élus des toutes sensibilités politiques afin de permettre une transparence totale sur ce dossier.
Nanterre, le 11 mai 2010
