En date du 15 avril 2010, Bernard Kouchner répond à mon courrier du 31 mars 2010 où je l’interrogeais sur les produits venant des colonies israéliennes en Palestine.
La réponse de Bernard Kouchner:
Dans votre courrier du 31 mars 2010, vous avez appelé mon attention sur l’exportation des produits issus des colonies israéliennes portant le label « produit d’Israël ».
L’Accord d’association Union européenne-Israël prévoit que ces produits, issus des colonies israéliennes dans les Territoires palestiniens, ne bénéficient pas des clauses préférentielles en matière de droits de douane.
La France procède à des contrôles réguliers au travers de ses services douaniers. Dans certains cas, ceux-ci sollicitent des précisions de la part des autorités israéliennes, notamment lorsque les certificats présentés sont incomplets. Des certificats non-conformes ont ainsi été refusés par le passé. Les documents douaniers doivent en effet préciser le nom de la ville, du village ou de la zone industrielle de production du produit pour permettre de contrôler l’applicabilité du régime préférentiel issu de l’Accord.
Soyez assuré que nos services douaniers, tout comme ceux des Etats membres de l’Union européenne, veillent à la bonne application des dispositions de l’Accord d’association Union européenne-Israël.
Il n’existe donc pas de traitement préférentiel accordé aux produits issus des colonies israéliennes dans les Territoires palestiniens, lesquels ne sont, en revanche, pas interdits en tant que tels par l’Accord d’association.
La position de la France et de l’Union européenne sur la colonisation est claire: sa poursuite est un obstacle à la paix et préjuge du statut final. Israël doit geler ses activités de colonisation, y compris à Jérusalem-Est, conformément à ses obligations au titre de la Feuille de route. Notre pays continuera à appeler Israël à respecter ses obligations et à se conformer au droit international.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Conseiller général, l’expression de mes sentiments distingués.
