Jour : 20 avril 2010

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Palestine, Bernard Kouchner répond à mon courrier

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En date du 15 avril 2010, Bernard Kouchner répond à mon courrier du 31 mars 2010 où je l’interrogeais sur les produits venant des colonies israéliennes en Palestine.

La réponse de Bernard Kouchner:

Dans votre courrier du 31 mars 2010, vous avez appelé mon attention sur l’exportation des produits issus des colonies israéliennes portant le label « produit d’Israël ».
L’Accord d’association Union européenne-Israël prévoit que ces produits, issus des colonies israéliennes dans les Territoires palestiniens, ne bénéficient pas des clauses préférentielles en matière de droits de douane.