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12/03/2010 investissement dans les batiments d’enseignement

12 mars 2010 par admin

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 12 MARS 2010

DEPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LES BATIMENTS D’ENSEIGNEMENT DU DEPARTEMENT POUR 2010

Intervention de Catherine Margaté

Monsieur le Président et cher(e)s collègues,

L’action des départements dans le domaine de l’entretien et de la reconstruction des collèges a considérablement amélioré les conditions d’accueil et d’études des élèves au moment où il a fallu répondre efficacement à la nécessité de moderniser des bâtiments scolaires construits dans l’urgence par l’Etat pour répondre à la démocratisation massive de l’accès au collège.

12/03/2010 amendement sur le programme en faveur des femmes victimes de violences

12 mars 2010 par admin

Séance du Conseil Général du 12 Mars 2010 – AMENDEMENT

Présenté par Nadine Garcia pour le groupe communiste et citoyen

sur la délibération 10.54

Programme en faveur des femmes victimes de violences – Année 2010 – Subventions aux associations pour leurs activités d’accueil et d’accompagnement

Exposé des motifs

Le Département des Hauts-de-Seine s’est engagé depuis plusieurs années dans la mise en place d’un dispositif de soutien et d’accompagnement des femmes victimes de violences. Malheureusement les problèmes demeurent et il convient non pas de réduire les efforts dans ce domaine mais de les intensifier.

12/03/2010 amendement sur la subvention en faveur de la medecine d’urgence

12 mars 2010 par admin

Séance du Conseil Général du 12 Mars 2010

AMENDEMENT

Présenté par Nadine Garcia pour le groupe communiste et citoyen

sur la délibération 10.52

Gestion du centre de réception et de régulation des appels – Subvention en faveur de l’association de la médecine d’urgence des Hauts-de-Seine – Année 2010

Exposé des motifs

La participation de l’Assurance maladie depuis 2006 et du Fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) depuis 2010 incite le Département à se désengager progressivement du financement de l’ « AMU 92 ».

12/03/2010 amendement sur le dépistage du cancer du sein et du cancer colorectal

12 mars 2010 par admin

Séance du Conseil Général du 12 Mars 2010

AMENDEMENT

Présenté par Nadine Garcia pour le groupe communiste et citoyen

sur la délibération 10.33

Dépistage du cancer du sein et du cancer colorectal – Subvention en faveur de l’association ADK 92 – Année 2010

Exposé des motifs

Le Département des Hauts-de-Seine a approuvé le 28 juin 2002, la décision d’apporter son soutien au dépistage systématique du cancer des alto-séquanaises, réalisé par l’association ADK 92, dont le siège social est à Nanterre.

Considérant que le taux de participation des alto-séquanaises au dépistage systématique du cancer du sein augmente, quoique de façon insuffisante

12/03/2010 intervention sur la petite enfance

12 mars 2010 par admin

Séance du Conseil Général du 12 mars 2010 – Intervention de Marie-Claude Garel

Rapport 10.22 – Petite enfance

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

La petite enfance a toujours été un dossier sensible sur lequel le département ne peut que faire des efforts, quelque soit son classement par rapport aux autres dans ce domaine. C’est facile de regarder ce qui se fait ailleurs, comme vous le faites si souvent, encore faut-il répondre aux besoins importants des familles altoséquanaises, exprimés largement lors des assises du département dont votre prédécesseur était si fier.

12/03/2010 programme d’action sociale logement (PASL)

12 mars 2010 par admin

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 12 MARS 2010 – GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN

Programme d’action sociale logement (PASL) – INTERVENTION DE NADINE GARCIA

Le programme d’action sociale logement, sur lequel nous devons nous prononcer aujourd’hui, doit contribuer à l’objectif de développement d’une offre spécifique d’hébergement d’insertion, en complément du PDALPD 2009-2011.

Alors que nous connaissons tous les conséquences de la crise pour de plus en plus de nos concitoyens, en un an, le nombre de nuitées effectives a baissé de 5%, et le nombre d’unités d’habitation est passé de 407 à 411. La répartition des actions est quasi-identique : la part de l’accueil, de l’hébergement et de l’accompagnement des ménages reste stable (90% du total des actions menées), l’hébergement d’urgence baisse (de 7% à moins de 5% des actions menées) et la part de la gestion locative augmente d’autant (de 3 à 5%).

12/03/2010 intervention sur le développement territorial et immobilier d’entreprise

12 mars 2010 par admin

SÉANCE DU CONSEIL GÉNÉRAL DU 12 MARS 2010 – RAPPORT 10.43
Actions de développement économique local et à l’international

Intervention de Patrice LECLERC
Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

Je serai bref dans mon intervention.

Je tiens à rappeler, comme précédemment, que le département octroie de nombreuses aides publiques aux entreprises mais que le résultat sur le chômage est nul !

85 350 demandeurs d’emploi (toutes catégories) dans les Hauts-de-Seine fin janvier. Et encore, ce nombre ne comptabilise que les personnes inscrites au Pôle Emploi, beaucoup de nos concitoyens démobilisés ou radiés des listes n’apparaissent pas dans ces données ! Sur un an, on assiste à une augmentation de plus de 21 % du nombre de chômeurs. Le 92 se trouve parmi les plus fortes progression de la région (3ème plus forte hausse après le 91 et 94).

12/03/2010 intervention sur les pôles de compétivité

12 mars 2010 par admin

SÉANCE DU CONSEIL GÉNÉRAL DU 12 MARS 2010 – RAPPORT 10.32
Soutien aux PME participant aux projets de R & D des pôles de compétitivité orientés vers la thématique numérique

Intervention de Patrice LECLERC

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

Le présent rapport vise à subventionner cinq entreprises de notre département dans le cadre des pôles de compétitivité.

Notre département subventionne très largement ces pôles. Ce sont 50 millions d’euros qui sont programmés au total ! Plus de 4 millions d’euros rien que pour 2010.

Or, ces pôles de compétitivité sont loin d’être la panacée. Plusieurs rapports, rapport parlementaire de la Mission d’évaluation et de contrôle et rapport de la Cour des comptes, publiés en 2009, se montrent critiques vis-à-vis de ce dispositif mis en place par le gouvernement il y a 5 ans.

12/03/2010 vote du budget primitif

12 mars 2010 par admin

Conseil Général –Séance du vendredi 12 mars 2010 Vote du budget primitifIntervention de Patrick Jarry Monsieur le Président, chers collègues, « L’économie française est sortie de la récession » voilà ce que l’on a pu entendre souvent ces derniers temps, soit dans cet hémicycle, soit prononcée par nombre de ministres ou de parlementaires de la Majorité … Lire plus

Le PC dénonce le budget 2010

11 mars 2010 par admin

Un article du Parisien du 11 mars 2010

Deux jours avant le vote du budget du conseil général, prévu demain, les cinq élus communistes
du département ont pris les devants, hier, pour dénoncer la politique du président (UMP) Patrick
Devedjian. « Un simple copier-coller de la politique gouvernementale » qui traduit, selon eux, « un manque d’ambition ».

Mois : mars 2010

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 12 MARS 2010

Présenté par Nadine Garcia pour le groupe communiste et citoyen

sur la délibération 10.54

AMENDEMENT

Présenté par Nadine Garcia pour le groupe communiste et citoyen

sur la délibération 10.52

AMENDEMENT

Présenté par Nadine Garcia pour le groupe communiste et citoyen

sur la délibération 10.33

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 12 MARS 2010 – GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN

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