SEANCE SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 12 MARS 2010

SUBVENTIONS POUR L’ASSOCIATION LEONARD DE VINCI ET POUR L’ASSOCIATION DU CENTRE DE FORMATION D’APPRENTIS LEONARD DE VINCI

Intervention de Catherine MARGATE

Monsieur le Président, chers collègues,

Il nous est demandé de voter, cette année encore, une subvention au Pôle privé Léonard de Vinci sans qu’aucun budget prévisionnel, ni véritable bilan, ne soient présentés avec ce rapport.

Malgré les engagements pris par les Présidents qui se sont succédés à cette assemblée départementale, l’opacité qui entoure ce pôle privé demeure et la rigueur budgétaire annoncée n’est toujours pas de mise. Malgré les conventions d’objectifs qui engage l’Association Léonard de Vinci à fournir au Département les comptes des exercices écoulés, le document du pôle qui nous a été communiqué ne rend compte que très sommairement de l’exécution des objectifs fixés, ne donne que peu d’éléments chiffrés sur l’évaluation des actions menées et ne précise pas l’ensemble des moyens mobilisés. Nous n’avons toujours pas, depuis 2004, les chiffres donnés dans le très sommaire budget du Pôle qui ne tenait pourtant que sur
une seule page.

Sans le moindre débat, vous avez même, Monsieur le Président, déjà engagé le Département en versant 50% des subventions demandées pour le Pôle Universitaire Léonard de Vinci : 7 120 000 €  pour l’Association et 612 000 € pour le CFA.

Combien de temps cette fac privée va-t-elle rester un puits sans fonds de deniers publics ? 216,6 M€ ont été engloutis, depuis plus de 15 ans, pour l’acquisition, les études, la construction et la mise à niveau de ses installations et 215 millions, en 10 ans, pour son fonctionnement.

En imposant, dans ces conditions, cette nouvelle subvention de 7 M€, on est loin de la clarification de nos relations financières avec le pôle. Et, pour être tout à fait exact, il faudrait ajouter la mise à disposition gratuite pendant 11 ans des locaux, 58 661 m², pour une valeur locative de 13 M€, et les 400 000€ de subvention à Paris Dauphine pour l’utilisation d’une partie de ces mêmes locaux, location que nous supportons donc deux fois.

Soit un total en investissement et fonctionnement de 582 M€. L’addition est bien lourde et, toujours, pour bien peu d’étudiants. D’après les deux derniers rapports, ils passent de 2 370 à 2 720 quand ils auraient dû être 5 000 depuis 10 ans. Des chiffres qui se passent de commentaires.

Dans son adresse aux Conseillers Généraux, C Pasqua continue aujourd’hui comme Président de son pôle, à marteler que « le Pôle Universitaire Léonard de Vinci a progressivement et naturellement consolidé son ancrage dans le département dont il est devenu un acteur incontournable. » Mais il ne suffit pas de l’affirmer, il faut pouvoir le démontrer.

Quelles sont ces écoles plébiscitées par les étudiants quand les chiffres confirment, encore aujourd’hui, le peu d’engouement des étudiants et du monde universitaire pour ce qui demeure de simples écoles de commerce ?

Des chiffres qui ne décollent pas, malgré les réductions des droits d’inscription aux étudiants du département.

A contrario des années précédentes, il nous est fourni un peu plus d’information sur les étudiants qui fréquentent le pôle et il nous est dit, non sans humour, que «chacun des 45 cantons du département est partie prenante du Pôle au travers des étudiants qui en bénéficient». Et s’ils sont 211 de Courbevoie et seulement 7 de Malakoff, l’éloignement en serait la raison…

61% des étudiants du pôle habitent donc les Hauts de Seine et bénéficient ainsi de réduction tarifaire allant de la gratuité pour 7% d’entre eux, à une réduction allant de 30 à 60% pour un étudiant sur deux. Mais rien sur leur participation au fonctionnement du pôle, une participation qui passe de 13,7% en 2006 à 35,9% en 2010. Aucune information non plus sur les tarifs dont on avait appris par la presse qu’ils étaient à la rentrée 2009 entre 5 000 et 6 000 €.

Par contre, il est précisé que sur les 15,2 M€ d’encaissement possibles de droits de scolarité, il en est rendu aux familles 6,5 M€… et un peu plus loin dans le document que ces 6,5 M€ le sont sur les 10 M€ de la subvention de fonctionnement du département… Il faut qu’on m’explique ! Il faut également qu’on m’explique pourquoi les étudiants du PULV sont subventionnés alors que tous les autres étudiants résidant dans les Hauts de Seine ont vu les bourses départementales supprimées. Nous demandons le rétablissement de ces bourses.

Je voudrais demander également à C Pasqua qu’il revienne à un peu plus de décence quand, parlant de la diminution particulièrement rapide de la subvention du pôle, il demande d’adapter cette diminution aux «objectifs sociaux» du pôle, des objectifs qui auraient été au cœur du projet fondateur de Léonard de Vinci. On se souvient, ici, du tollé général qu’avait provoqué l’ouverture de ce pôle entièrement financé sur fonds publics avec des frais d’inscription exorbitants de 30 000 francs… et qui fait que la « Fac Pasqua » marque durablement la politique départementale d’enseignement supérieur mais pas en bien.

Quant à votre dispositif qui était de « permettre de promouvoir l’égalité des chances dans l’accès des chances dans l’accès aux formations d’excellence au sein du PULV, ce que vous aviez qualifié de « promotion ascendante au bénéfice des lycées en zone d’éducation prioritaire » s’il a bénéficié à 51 élèves en 2008 et à 40 autres en 2009, aucun chiffre n’est donné dans ce nouveau rapport bien que ce dispositif fasse l’objet, cette année, d’une convention d’objectifs propre.

Je voudrais d’ailleurs faire une remarque sur cette convention qui précise que le rôle du département, je cite « vient en appui par le soutien qu’il apporte avec sa subvention  et son rôle est donc strictement limité à celui d’un financeur ». Une démarche bien différente de celle qui guide les rapports du département avec les collèges où leur autonomie est souvent mise à mal.

Quant aux établissements associés ? Aucun chiffre n’est donné dans votre rapport hormis les surfaces occupées qui passent de 5 016 à 7 087 m² auxquels il faut ajouter plus de 3 000 m² de surfaces mutualisées. Aucune information sur la participation de ces établissements au budget du pôle alors que certaines conventions ont été renégociées notamment les loyers dont le prix au m² allait de 26,10 € à 208,26 €.

Qu’en est-il exactement ? S’agit-il des autres produits qui passeraient de 17,1% en 2006 à 25,8% en 2010 ?

La convention de mise à disposition des bâtiments arrivant à terme en 2011, il est temps, vraiment temps de dire enfin ce que vous voulez faire de ce pôle en 2011. Nous demandons de débattre, en séance, de l’avenir de ce pôle universitaire ; de reprendre la réflexion avec les élus, les Pouvoirs publics, les responsables universitaires, les entreprises afin que ce pôle soit, enfin, utile à l’université publique notamment à la grande université de l’ouest parisien Paris X, comme à Paris Dauphine.

Concernant les entreprises, quelle réussite des écoles valorisent-elles quand les entreprises devaient participer à 69% des dépenses ? Où est cet engagement aujourd’hui ?

Il n’est pas inutile de rappeler que, bien que les promoteurs du Pôle avaient affirmé qu’ils voulaient combler un vide en créant des formations innovantes, manquant au service public, toutes les formations dispensées au Pôle ne sont que des doublons de formations qui existent, bel et bien, dans le service public, dans IUT, IUP, formation post DUT, formations d’ingénieurs.

Provocateur, C.Pasqua affirme que le Pôle universitaire Léonard de Vinci constitue, aujourd’hui, l’unique ressource d’enseignement supérieur et de recherche reconnue par l’Etat du quartier d’affaires de la Défense.

Vouloir ignorer l’université de Paris X, située à quelques pas du pôle, ses 32 000 étudiants dont plus de 28% sont domiciliés dans les Hauts de Seine, ses 2 000 enseignants-chercheurs, sa reconnaissance nationale et mondiale qui a permis, cette année, un recrutement de 10% supplémentaire en première année,

Vouloir ignorer la diversité de ses formations, de ses soixante-dix laboratoires de recherche, sa maison de l’archéologie et de l’ethnologie, ses équipes de
droit, de sciences économiques et politiques, de sociologie… Ignorer que des centaines de salariés, y compris de La Défense, ont été formés à l’université de Nanterre est une attaque grave.

Une attitude qui rappelle l’objectif poursuivi par la droite et le patronat, celui d’affaiblir l’université et la recherche publique avec une mise en concurrence, une baisse des crédits qui implique soit la dégradation des conditions d’études, soit une augmentation des frais étudiants comme à Dauphine qui vient de les passer de 231 € à 4 000 € ! Où les moyens seraient mis sur quelques établissements pour développer ce que les capitalistes jugent utile, pour conduire une partie des jeunes à des études à bac +3 à moindre coût, et sacrifier les autres jeunes qui n’ont qu’à se tourner vers les cours privés s’ils peuvent payer.

C’est du gâchis pour la société. Il faut, au contraire, développer une qualité de l’éducation jusqu’au bout, dans toute la région et dans tout le pays, grâce au service public d’éducation nationale, pour que chaque jeune ait de bonnes conditions d’études lui permettant s’il le souhaite de continuer à se former.

Il y a d’ailleurs quelque chose d’inconcevable et même immoral à ce que le département dépense 20 M€ (7 +13) par an en fonctionnement pour un des deux pôles universitaires présents dans le département et que ce ne soit pas pour le pôle public, à financer l’Université de Paris Dauphine à hauteur de 400 000 € et ne pas voter une subvention de 900 000 € à celle de Paris X parce qu’elle ne se plie pas à vos injonctions de « développer des métiers qui sont exercés à La Défense ou dans le Département.

Nous demandons le rétablissement immédiat dans le budget primitif de ces 900 000 € qui étaient utilisés à financer des projets étudiants et des bourses de mobilité. 900 000 €, c’était 30 € par étudiant de Nanterre quand ceux de Léonard de Vinci bénéficiaient de 3 334 €.

Depuis quand la recherche et le savoir doivent-ils se plier aux desiderata de celles et ceux qui ont la responsabilité élective de les aider ? Le territoire de l’ouest parisien, avec le Grand Paris, est marqué par un projet institutionnel et économique mené par le gouvernement et les grands groupes qui ne répond en rien aux besoins locaux en termes d’emploi et de production et qui est imposé aux populations et aux élus locaux. Le cas de l’extension de La Défense sur Nanterre est symptomatique. Cela débouche sur un territoire profondément inégalitaire que ce soit en matière de production, d’emploi ou encore de formation.

Nous demandons solennellement de mettre fin à la subvention de ce pôle entièrement privé qui représente encore 38,3% de son budget prévisionnel alors qu’il était prévu que le budget du Pôle couvre l’ensemble des coûts des services dès la rentrée 98/99, les entreprises participant à 69% des dépenses.

Nous voterons donc contre cette nouvelle subvention au Pôle privé Léonard de Vinci qui continue à fonctionner, pour l’essentiel, grâce à l’argent des contribuables du département et nous demandons que soit rapidement organisé, en séance publique, un débat sur l’avenir de ce pôle en 2011.