SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 12 MARS 2010 – GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN

Programme d’action sociale logement (PASL) – INTERVENTION DE NADINE GARCIA

Le programme d’action sociale logement, sur lequel nous devons nous prononcer aujourd’hui, doit contribuer à l’objectif de développement d’une offre spécifique d’hébergement d’insertion, en complément du PDALPD 2009-2011.

Alors que nous connaissons tous les conséquences de la crise pour de plus en plus de nos concitoyens, en un an, le nombre de nuitées effectives a baissé de 5%, et le nombre d’unités d’habitation est passé de 407 à 411. La répartition des actions est quasi-identique : la part de l’accueil, de l’hébergement et de l’accompagnement des ménages reste stable (90% du total des actions menées), l’hébergement d’urgence baisse (de 7% à moins de 5% des actions menées) et la part de la gestion locative augmente d’autant (de 3 à 5%).

L’an dernier j’avais attiré votre attention sur le manque de moyens accordés aux associations investies dans l’hébergement d’urgence et notamment sur la situation critique de l’association AU 92 : depuis une quinzaine d’années, elle disposait de logements qui étaient prêtés ou loués, peu cher, auprès de l’Evêché. Mais l’Evêché a eu de nouveaux projets et a repris peu à peu ses logements. Je vous alertais sur la nécessité d’augmenter sa subvention pour assurer un avenir à ses actions, vous avez refusé et au final, elle n’a pas pu assurer l’hébergement d’urgence en 2009, que seule l’association «La Parenthèse » a réalisée. Et vous proposez cette année pour cette association, « La Parenthèse », un subventionnement pour son action d’accueil d’urgence à hauteur seulement de 25%. L’hébergement d’urgence baisse, il n’y a plus qu’une
seule association subventionnée et si la part relative de la subvention augmente c’est uniquement parce que le budget de l’association baisse car la subvention est reconduite à l’identique. 165 000 €, c’est ce que le Département verse cette année pour l’hébergement d’urgence.

L’an dernier huit organismes sollicitaient une subvention du Département, cette année ils sont dix mais le budget global, lui, baisse, d’environ 5%. Le nombre d’unités habitables stagne et le nombre de nuitées baisse. Pourtant, tous les objectifs prévisionnels des associations – à l’exception de l’AU 92 pour la situation que j’ai évoquée et de St Raphaël – ont été dépassés. Pas juste atteints, mais dépassés – et pour Inser’ Toit c’est de 50%.

Et rien, dans la proposition présentée dans le rapport, ne reflète un quelconque soutien aux associations. Les subventions sont reconduites à l’identique, celle de l’AU 92 baisse, notamment puisqu’elle n’est plus en mesure d’assurer l’hébergement d’urgence ; le CCAS de Sèvres et l’association ALPIRIM sont subventionnées pour des missions concernant les bénéficiaires du RSA, elles ne vont donc pas suppléer au manque flagrant d’unités habitables pour l’hébergement d’urgence.

Comme l’an passé, je vous demande donc, monsieur le Président, de proposer à notre assemblée une augmentation réelle pour cette année et de ne pas renoncer aux missions de solidarité départementale envers les plus fragiles.