Monsieur Bernard KOUCHNER >Ministre des Affaires étrangères et européennes
Monsieur le Ministre, Je vous demande de modifier les pratiques commerciales liant la France avec l’État d’Israël.
En effet, de nombreux produits cultivés ou fabriqués dans les territoires palestiniens, occupés par l’armée israélienne, sont exportés avec la mention « produit d’Israël ». Ils proviennent des colonies israéliennes illégales et régulièrement condamnés par le conseil de sécurité de l’ONU. Monsieur le ministre, je vous sollicite pour vous demander d’agir afin de modifier ces pratiques commerciales interdites par les articles L211-1 et suivants du code de la consommation. Les consommateurs doivent pouvoir choisir librement d’acheter ou non des produits provenant de territoires palestiniens occupés. La mention « produit des colonies israéliennes » doit donc être précisée. De même, ces produits ne doivent pas bénéficier d’avantages douaniers préférentiels accordés dans le cadre de l’accord d’association Union Européenne – Israël entré en vigueur en 2000.
L’Etat israélien ne respectant ni l’article 2 de l’accord d’association qui se fonde « sur le respect des droits de l’Homme et des principes démocratiques », ni la clause sur la règle d’origine des produits, qui devrait permettre de différencier les produits issus des colonies, je vous demande de suspendre cet accord, suspension par ailleurs votée par le parlement européen, le 2 avril 2002.
La France ne peut pas se rendre complice de la politique israélienne à l’encontre de la Palestine. Le fait de laisser ces pratiques commerciales se développer sans agir revient à encourager la colonisation, synonyme de spoliation et de pauvreté accrue pour des milliers de Palestiniens occupés.
En vous remerciant pour votre attention, je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.
Patrice LECLERC
Conseiller général des Hauts-de-Seine
