Mercredi 18 novembre j’ai présenté la délibération suivante au conseil municipal:
Point de vue de la commune de Gennevilliers sur le projet de désaturation de la ligne 13 du métro, par le prolongement de la ligne 14 dans le cadre de la préparation du débat public organisé par le STIF début 2010.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Régional du 25 septembre 2008 inscrivant au Schéma directeur de la Région Ile de France (SDRIF) la problématique de la désaturation de la ligne 13 de métro alors que L’Etat durant plusieurs décennies n’a pas avancé sur les problématiques d’amélioration des réseaux de transport en Ile-de-France,
Vu la décision du Conseil du STIF en date du 8 avril 2009, approuvant le Dossier d’Objectifs et de Caractéristiques Principales (DOCP) du projet de désaturation de la ligne 13 de métro par le prolongement de la ligne 14 de métro,
Vu la saisine de la Commission nationale du débat public par le STIF en date du 7 juillet 2009 en application de l’article L 121-8 du code de l’Environnement,
Vu la décision n° 2009/43 de la Commission nationale de débat public en date du 2 septembre 2009 de l’organisation d’une concertation préalable menée par le STIIF sous l’égide d’une personnalité indépendante qui en sera le garant,
Vu la décision de la Commission nationale de débat public en date du 7 octobre 2009 de désigner Monsieur Michel GAILLARD garant de la concertation,
Considérant les modalités de la concertation présentées en commission de suivi du 22 octobre, en accord avec le garant.
Considérant le courrier du STIF en date du 27 octobre 2009 demandant, pour le 16 novembre 2009 au plus tard, l’avis de la commune sur les modalités de la concertation qui se déroulera du 11 janvier au 13 février 2010.
Considérant que par courriers en date du 27 octobre 2009 et du 4 novembre 2009, adressés à Monsieur le Président du STIF et au Directeur des projets d’investissements du STIF, Monsieur le Maire de GENNEVILLIERS a fait part de son avis sur les modalités envisagées pour la concertation préalable en demandant que la ville de Gennevilliers bénéficie des mêmes modalités de concertation que les villes traversées par le prolongement de la ligne 14, car sont concernés en premier lieu les usagers de la ligne 13.
Vu le courrier en date du 24 octobre 2009 de Monsieur Michel GAILLARD garant de la concertation proposant à la commune de faire part de son point de vue avant le 7 décembre 2009 sur le projet de désaturation de la ligne 13 par le prolongement de la ligne 14 dans le cadre de la préparation du débat public,
Considérant qu’il est de l’intérêt de la commune de faire connaître son point de vue sur ce projet au regard de la situation de saturation actuelle et future de la ligne 13 et des enjeux pour la population et le développement du territoire,
Considérant, en effet, qu’à l’ouverture des deux nouvelles stations de la ligne 13 sur Asnières et Gennevilliers, le taux de saturation de la ligne était de 115%, situation qui ne connaît aucune amélioration à ce jour,
Considérant que si la commune acte du prolongement de la ligne 14 de Saint Lazare à la Mairie de Saint-Ouen, elle considère que les 25% de décharge estimés sur la fréquentation de la ligne 13 à la livraison du nouvel ouvrage ne répondront déjà plus à l’augmentation importante du nombre de passagers par jour aux raisons qu’il n’est pas tenu compte des potentialités de développement des territoires de la Boucle Nord à l’horizon 2015 avec pour Gennevilliers la construction de 4300 logements et d’immobiliers d’entreprises en Centre ville notamment à proximité de la station Gabriel Péri (Ag1) et de la Station des Courtilles (Ag3), d’Asnières et de Gennevilliers, avec, pour ces seuls secteurs, une population de 10300 habitants et 5000 emplois.
Considérant par ailleurs que ce nouveau tronçon de la ligne 14 fait partie intégrante du projet de Schéma du réseau de transport urbain du Grand Paris qui aura pour fonction annoncée de desservir le cœur de l’agglomération parisienne et les grands pôles urbains, dont les aéroports, et sera utilisé par des millions de passagers,
Considérant l’évidence que tel qu’il est annoncé le prolongement de la ligne 14 n’est pas la solution suffisante pour désaturer efficacement la ligne 13 et donner aux usagers de cette ligne des moyens de transport urbains dignes de ce nom et dans un objectif de développement durable.
Vu l’avis de la commission intéressée,
DELIBERE
Article 1er : Pour les usagers de la ligne 13, confirme la demande exprimée dans les courriers du Maire en date du 27 octobre et du 4 novembre 2009 de mise en place pour Gennevilliers des mêmes modalités de concertation que les villes traversées par le prolongement de la ligne 14 à savoir notamment :
– Un dispositif de réunion avec les usagers en Mairie s’appuyant sur une exposition en plus des rencontres dédiées aux usagers dans les stations de la ligne 13 entre Saint Lazare et les Courtilles Asnières-Gennevilliers,
-Des permanences du garant sur Asnières-Gennevilliers pour les usagers,
– Un registre en Mairie afin que le public puisse y consigner ses suggestions ou ses observations,
– Une publicité préalable sur l’objet et les modalités du déroulement de la concertation sur le territoire de Gennevilliers en direction des habitants.
Article 2ème : Acte de la création du projet de prolongement de la ligne 14 de Saint-Lazare à Saint-Ouen
Article 3ème : Autorise le Maire à faire part du point de vue de la Commune sur ce projet dans le cadre de la préparation du débat public qui sera organisé par le STIF du 11 janvier au 13 février 2010, à savoir :
– Le prolongement de la ligne 14, inscrit dans le projet du Réseau du Grand Paris, au regard du volume de passagers attendu ne répondra pas seul aux attentes de diminution de la saturation de la ligne 13.
– Concomitamment au prolongement de la Ligne 14 doit être réalisé le dédoublement de la ligne 13 à partir de Saint-Lazare pour satisfaire aux réels besoins actuels des usagers et de ceux induits par le développement programmé d’ici 2015 des territoires de la Boucle et notamment de Gennevilliers, tant en terme de logements nouveaux que d’immobilier d’entreprises.
– Dans l’attente de la réalisation de ces deux projets réitère sa demande d’amélioration immédiate des conditions de transport des usagers de la ligne 13 et la création de lignes directes de bus, en site propre, entre Saint Lazare et les Villes d’Asnières et de Gennevilliers.
– Pour l’amélioration des conditions de sécurité des passagers, le conseil municipal réaffirme son exigence de la pose de portes de quais sur la totalité de la ligne 13 du métro et ainsi diminuer le nombre d’incidents.
