SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 23 OCTOBRE 2009
Rapport 09.224
SUBVENTIONS TOTALES DE FONCTIONNEMENT DES COLLEGES PUBLICS POUR 2010
Intervention de Catherine Margaté
Monsieur le Président et cher(e) collègues,
Nous ne pouvons intervenir sur- ce rapport qui concerne les moyens de fonctionnement des collèges sans évoquer les attaques répétées du Gouvernement contre l’école et les importantes mobilisations des enseignants, des lycéens, des étudiants et des parents pour s’y opposer.
Luc Chatel peut citer autant qu’il veut Jules Ferry ou évoquer tout autant son ambition d’une école « plus jute » en transformant les établissements en « en lieux de vie ». Qui peut croire à sa sincérité ? Un récent sondage CSA montre d’ailleurs, sans surprise, que 79% des Français estiment que les réductions de postes d’enseignants « auront un effet négatif sur la réussite scolaire »…
Comment peut-il en être autrement ? Diminuer le nombre d’enseignants ne peut conduire qu’à diminuer d’autant la qualité du service public pour tous, particulièrement pour les plus fragiles.
Cette nouvelle année scolaire s’annonce donc très difficile avec 60 000 enseignants en moins dans les classes depuis 2003. Dans les collèges, les classes sont encore plus chargées et le recours aux heures supplémentaires pour compenser s’accentue. Les établissements s’en trouvent plus déstabilisés, en proie à un climat tendu, et de plus en plus loin d’assurer l’égalité des chances promise.
Le nouveau ministre, Luc Chatel, a d’ores et déjà confirmé la poursuite de cette politique de rigueur budgétaire dramatique pour l’école. Pour 2010, cela va donc continuer. Près de 16 000 suppressions d’emplois sont ainsi programmées.
Ce n’est pas ainsi qu’on fera reculer les inégalités à l’école. L’école a, tout au contraire, besoin de moyens, de formation, de qualifications reconnues et de statut revalorisé pour ses personnels. Il est donc indispensable de mettre en place un plan de lutte contre les inégalités. Cela suppose de financer un programme de recherche pour comprendre l’échec scolaire, pour aider les professeurs et améliorer leur formation, de permettre la gratuité d’accès aux outils nécessaires à une scolarité réussie et le retour à la carte scolaire qui garantisse la mixité et la réussite pour tous.
Cela suppose que le Département, sans empiéter sur les missions pédagogiques de l’Education Nationale, contribue au travers de ses actions à la réussite de tous les collégiens.
Les subventions de fonctionnement sont un moyen d’y contribuer en prenant mieux en compte la situation réelle des établissements dans le calcul des crédits destinés à la pédagogie et à l’administration générale.
Depuis l’introduction du taux de CSP défavorisée comme critère dans le calcul des subventions, nous en avions noté l’insuffisance. Vous-même indiquez que « cette année encore, les données réactualisées font glisser certains établissements vers une tranche moins défavorisées » alors même que « leur environnement socioprofessionnel ainsi que leur besoin de financement demeurent inchangés ».
Vous proposez de maintenir ces établissements dans leur catégorie 2008, déjà retenue pour 2009. Mais ce n’est pas suffisant. Déjà en 2007, pour les mêmes raisons, les collèges qui n’atteignaient pas 30% de CSP défavorisées mais dont la CSP moyenne était supérieure à 45% avaient pu bénéficier du même taux que les collèges ayant 30% de CSP défavorisées. Cette disposition avait ensuite été supprimée deux ans après.
Si cette disposition peut être réexaminée, nous pensons qu’il faut aussi aller au-delà, que le système doit être amélioré en prenant en compte pour le calcul du taux par élève, le pourcentage de CSP défavorisée, moyenne et favorisée, peut-être aussi d’autres indicateurs comme celui de l’aide à la demi-pension, le taux de retards scolaires, de déscolarisation, de violences scolaires car au-delà des collèges qui relèvent de l’éducation prioritaire, certains établissements gèrent, au quotidien, des situations difficiles.
C’est pourquoi, nous demandons également que les crédits puissent être abondés à la demande des collèges si cela s’avère nécessaire.
Nous souhaiterions aussi en savoir un peu plus sur les classes de 3ème de découverte professionnelle dont il est proposé de verser ultérieurement la subvention, les collèges n’ayant pas fourni les effectifs de ces classes, connaître les raisons qui conduisent à ce qu’une partie de ces crédits ne soit plus intégrée à la subvention totale de fonctionnement.
Ma dernière remarque porte sur les manuels scolaires. Bien que le nombre de collèges et de manuels soit présenté en augmentation, il semble que certaines demandes ne soient pas entièrement prises en compte. Une situation d’autant plus difficile pour certains collèges qu’ils sont confrontés aussi à l’insuffisance de crédits d’Etat pour faire face aux nouveaux programmes.
Enfin, nous souhaiterions enfin avoir connaissance du bilan de fonctionnement des internats qui passent donc à quatre en 2010.
Avec ces remarques, nous voterons cette délibération.