L’UE valide le projet de fibre optique des Hauts-de-Seine
Le 02 octobre 2009
© SFR
La Commission européenne vient d’approuver une aide départementale de 59 millions d’euros pour le déploiement d’un réseau très haut débit dans les Hauts-de-Seine. Le conseil général applaudit, mais certains élus locaux restent sceptiques.
« Si les opérateurs privés ont besoin d’être aidés financièrement pour fibrer le département le plus riche de France, ça signifie qu’ils devront être aidés encore plus massivement ailleurs », lance Patrice Leclerc, conseiller général communiste à Gennevilliers (92), en réponse à l’octroi d’une subvention départementale de 59 millions d’euros pour le déploiement d’une infrastructure très haut débit dans les Hauts-de-Seine, fief d’innombrables entreprises tertiaires qui devraient pourtant garantir de confortables revenus aux opérateurs.
Pour mémoire, le conseil général des Hauts-de-Seine a confié fin 2007 le déploiement et la gestion de ce réseau très haut débit, « THD Seine », à Sequalum, un groupement constitué de l’opérateur Numericable (80% du capital), du groupe de BTP Eiffage (15%) et de LD Collectivités / SFR (5%). Evaluant à 442 millions d’euros l’investissement global nécessaire pour le déploiement du réseau, le conseil général avait alors décidé d’octroyer une subvention de 59 millions d’euros au groupement pour la couverture des zones peu denses ou « blanches ».
Dense ou pas ?
C’est cette subvention qui est contestée. « Le feu vert de la Commission européenne à ce financement public va, semble-t-il, à l’encontre de la position de l’Arcep [le régulateur des télécoms], jusqu’ici défavorable à l’utilisation de fonds publics pour le déploiement de la fibre dans les zones denses », selon Patrice Leclerc, qui s’est régulièrement opposé à cette aide de la collectivité. Il rappelle que deux recours ont été déposés « pour non-transparence de la part du conseil général », et qu’il attend toujours pour sa part « une carte précise sur la répartition des zones denses et non denses du département ».
D’après l’élu, les zones « non denses » sont peu nombreuses, contrairement à ce qu’affirme un porte-parole de Numericable, pour qui « 47% des immeubles d’habitation des Hauts-de-Seine ont moins de 12 logements, ce qui correspond à la définition d’une zone peu dense ».
Pas une aide
Au grand dam des détracteurs du projet, Bruxelles, qui souhaite que les Etats membres limitent leurs investissements dans la fibre aux zones non denses et non rentables, a approuvé hier, suite à un recours de l’opérateur britannique Colt, le principe d’une aide de 59 millions d’euros versée par le département. Dans un communiqué, la Commission explique qu’elle « a conclu que les 59 millions d’euros de fonds publics serviront à compenser des coûts afférents au respect des obligations d’un service d’intérêt économique général, imposées suite à un appel [d’offres] ouvert et transparent, et ne [constituaient] donc pas une aide ». Elle ajoute que « la compensation n’excède pas le coût du déploiement du réseau dans les zones non rentables du département » et que le réseau offrira bien « à tous les opérateurs tiers un accès effectif et non discriminatoire ».
Numericable
Dans un communiqué, Patrick Devedjian, président du conseil général des Hauts-de-Seine et ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance, s’est réjoui « du feu vert de Bruxelles », rappelant que ce projet a été « initié par Nicolas Sarkozy lorsqu’il était président du conseil général ».
Mais Patrice Leclerc n’en démord pas : « C’est un cadeau de plus fait à des entreprises privées, au premier rang desquelles Numericable », conclut-il, arguant que l’opérateur fera ainsi « payer aux contribuables une partie de la rénovation de son réseau obsolète ».
Christophe Dutheil
