La Commission européennea annoncé le 30 septembre avoir approuvé le financement public de 59 million d’euros du projet de réseau de très haut débit du département des Hauts-de-Seine.
Elle précise dans son communiqué que « l’infrastructure passive, neutre et ouverte de très haut débit, couvre l’intégralité du territoire du département français des Hauts-de-Seine, y compris les zones non rentables » et que « la compensation n’excède pas le cout du déploiement du réseau dans les zones non rentables du Département. »
La décision intégrale de la Commission n’est pas encore publiée.
A ce stade, deux questions restent posées.
On peut être très surpris par l’analyse de la Commission quand, dans le même temps, le régulateur français, l’ARCEP, dans son projet de Décision sur l’accès aux réseaux très haut débit en fibre optique, a classé toutes les communes des Hauts-de-Seine en zone très dense.
Les zones très denses sont définies par l’ARCEP « comme les zones à forte concentration de population, où il est économiquement viable pour plusieurs opérateurs de déployer leurs propres infrastructures, en l’occurrence leurs réseaux de fibre optique, au plus près des logements. En d’autres termes, il est possible qu’il y ait dans ces zones plusieurs réseaux capillaires déployés en parallèle. Dans la majorité de ces zones, les principaux acteurs du marché ont préparé ou engagé des déploiements ». Cette définition a été entérinée par l’Autorité de la Concurrence dans son avis du 22 septembre dernier sur le projet de Décision de l’ARCEP.
Effectivement, dans le département des Hauts-de-Seine existent déjà de nombreux réseaux d’opérateurs privés ou des réseaux d’initiative publique déployés dans le cadre de délégation de service public sans subventionnement.
La subvention considérable que va verser le département, correspondant à la construction de plusieurs collèges, promet de n’être qu’un cadeau de plus fait à des entreprises privées, au premier rang desquelles Numéricable. Cet argent pourrait être mieux utilisé à des fins correspondant aux besoins des habitants.
D’autre part, force est de constater que lorsque l’assemblée délibérante du Conseil général a été saisie du dossier, jamais l’exécutif du département n’a produit aux conseillers généraux un document délimitant sur le territoire des Hauts-de-Seine, des zones rentables des zones non rentables.
Je demande la publication de ce document qui doit être accompagné d’une carte permettant à chaque ville de situer son territoire et ses quartiers.
La transparence doit s’imposer et l’exécutif du Conseil général en est encore loin, d’où la nécessité de demeurer particulièrement vigilant sur l’usage des fonds publics pour subventionner des entreprises privées.
Patrice Leclerc
Conseiller général le 1er octobre 2009
