Ala lecture de la dépeche AFP, il est possible que la commission européenne me donne raison dans mon action contre la dilapidation de fonds publics dans les Hauts-de-Seine sur le très Haut débit.
BRUXELLES — La Commission européenne veut s’assurer que les aides publiques accordées aux réseaux à haut et très haut débit se limitent aux zones sous-équipées afin de contribuer à réduire la fracture numérique, avec des lignes directrices publiées jeudi.
« Des investissements publics conformes avec ces lignes directrices contribueront de manière significative à réduire le fossé numérique, à la fois à l’intérieur et entre les Etats membres » de l’UE, a commenté la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes lors d’une conférence de presse.
« Il est généralement plus rentable de construire des réseaux à haut débit dans les régions où la demande potentielle est plus élevée et plus concentrée, c’est-à-dire dans les zones densément peuplées », souligne la Commission dans le document.
En outre, « dans certaines régions, la mise en place d’une réseau peut être rentable pour un seul fournisseur de services, pas pour deux ou plus ».
Pour lisser ces inégalités, « l’aide d’Etat peut avoir un rôle utile à jouer », conclut-elle.
Concrètement, Bruxelles veut orienter les aides publiques « vers les zones où les opérateurs privés n’investissent pas », en distinguant entre trois types de territoires: les zones blanches, grises et noires.
Les zones noires, souvent urbaines et à forte densité de population, sont celles où il y a déjà au moins deux réseaux à haut débit concurrents. Bruxelles estime qu’aucune aide publique ne devrait y être accordée.
A l’opposé, les zones blanches, souvent rurales et peu peuplées, ne disposent encore d’aucun réseau haut débit, et Bruxelles y autorise généralement les aides.
Entre deux, les zones « grises » ne comptent qu’un seul réseau, généralement celui de l’opérateur de télécoms historique.
Bruxelles y admet sous certaines conditions une aide publique pour favoriser l’émergence d’un second opérateur, notamment si les offres existantes ne sont pas adaptées aux besoins de tous les utilisateurs ou trop chères, et si aucune autre mesure ne permet d’atteindre le même but.
Pour en savoir plus, lire le dossier sur mes interventions au CG92
