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19/06/2009 intervention de soutien aux luttes des agents du CG92

19 juin 2009 par admin

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 19 JUIN 2009

GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN – INTERVENTION PRELIMINAIRE A LA SEANCE DE CATHERINE MARGATE

Monsieur le Président,

Ce matin en arrivant, nous avons rencontré plusieurs personnels de notre département en grève.

Les personnels des adjoints du patrimoine chargés de l’accueil et de la surveillance des parcs départementaux qui dénoncent le manque de concertation pour l’élaboration du nouveau règlement intérieur. Ils rejettent la mutualisation des effectifs des parcs départementaux lié au manque d’effectifs et condamnent la privatisation du poste central d’assistance et de sécurité des Adjoints techniques Territoriaux ;

19/06/2009 amendement sur l’aide en faveur de la réhabilitation des logements sociaux

19 juin 2009 par admin

Séance du Conseil Général du 19 juin 2009

AMENDEMENT sur la délibération 09.167

NOUVEAU DISPOSITIF DEPARTEMENTAL D’AIDE EN FAVEUR DE LA REHABILITATION DES LOGEMENTS SOCIAUX

Présenté par Jacques Bourgoin pour le Groupe Communiste et Citoyen

Exposé des motifs :

Les travaux de réhabilitation des immeubles sociaux sont une nécessité pour la sécurité et le mieux vivre des habitants.

La prise en compte par le département des Hauts-de-Seine des enjeux du développement durable est une avancée.

Les incitations à mieux réhabiliter les logements sociaux doivent donc venir en complément des aides existantes et non s’y substituer.

Je vous propose les modifications suivantes :

19/06/2009 voeu sur la carte imagine’R

19 juin 2009 par admin

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 19 JUIN 2009- GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN

Vœu relatif au remboursement de la Carte Imagin’R présenté par Patrick Alexanian au nom du Groupe communiste et citoyen

Exposé des motifs

Des Assises départementales de la jeunesse sont actuellement en cours. Un questionnaire, un blog, des rencontres sont proposés. Ecouter les jeunes est nécessaire et indispensable, mais la communication ne fait pas tout.

19/06/2009 voeux relatif à la prime de noel des bénéficiaires des minima sociaux

19 juin 2009 par admin

Vœu relatif a la prime de noel aux beneficiaires des minimas sociaux presente par madame Michele Fritschau nom du groupe communiste et citoyen

En 1998, sur l’initiative de notre groupe, le Conseil Général a attribué une aide en fin d’année aux bénéficiaires du Revenu Minimum d’Insertion.

L’Assemblée départementale, toujours sur proposition de notre groupe, avait étendu celle-ci en 2000, aux bénéficiaires de l’allocation parent isolé.

19/06/2009 question au Préfet sur le logement

19 juin 2009 par admin

SÉANCE PUBLIQUE DU VENDREDI 19 JUIN 2009GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN

Question de Monsieur Jacques BOURGOIN à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine Relative à la situation du Logement

Monsieur le Préfet,

Le rapport sur le droit au logement, publié mercredi 10 juin 2009, par le Conseil d’Etat constate une pénurie de logements sociaux dans notre pays. « Il subsiste un nombre significatif de mal logés ou de non-logés, que les rapports publics évoluent à 3,5 millions » constate le Conseil d’Etat, qui précise que « compte-tenu des démolitions et des ventes réalisées de HLM le solde net de construction est particulièrement faible. »

19/06/2009 question au Préfet sur les APP

19 juin 2009 par admin

SÉANCE PUBLIQUE DU VENDREDI 19 JUIN 2009

GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN

Question de Monsieur Patrice LECLERC à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine

Relative à l’avenir des Ateliers de Pédagogie Personnalisée

Monsieur le Préfet,

J’attire votre attention sur l’avenir des organismes de formation des Hauts-de-Seine gérant des APP (Ateliers de Pédagogie Personnalisée).

Leurs missions de formation sont mises en péril par le désengagement progressif de l’Etat et la modification du financement de leurs actions. L’Etat est passé d’un rôle de tuteur des APP à celui d’un simple financeur parmi d’autres. Les APP ne seront plus subventionnés par l’Etat, via la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) fin aout 2009.

Jour : 19 juin 2009

Présenté par Jacques Bourgoin pour le Groupe Communiste et Citoyen

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 19 JUIN 2009- GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN

SÉANCE PUBLIQUE DU VENDREDI 19 JUIN 2009GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN

SÉANCE PUBLIQUE DU VENDREDI 19 JUIN 2009

GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN

Relative à l’avenir des Ateliers de Pédagogie Personnalisée

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