Nouveau recours contre le THD 92
VINCENT GAZEILLES
GUY JANVIER
PATRICE LECLERC
Gennevilliers, le 4 avril 2009
Monsieur Patrick DEVEDJIAN
Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine
16, boulevard Soufflot
92000 NANTERRE
Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine
16, boulevard Soufflot
92000 NANTERRE
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Demande de retrait de la décision du Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine de notifier le T0 au délégataire dans le cadre de la convention de délégation de service public pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau départemental de communication électronique à très haut débit
