Séance publique du 27 Mars 2009
Rapport 08.108
Intervention de Patrice LECLERC sur l’action de développement international
Monsieur le Président, Chers collègues,
Le groupe communiste et citoyen apprécie dans ce dossier l’orientation vers les PME et les TPE et surtout la reprise d’une de nos propositions : « les entreprises s’engagent à conserver leur établissement dans les Hauts-de-Seine dans les 3 ans qui suivent la convention ».
Nous aimerions que l’on parle aussi de « maintien du nombre d’emploi ».
Voici maintenant au moins deux exercices que la clause de maintien des établissements dans le 92 est inscrite, à notre demande, dans les délibérations. Il est aussi inscrit « Monsieur le Président du Conseil général est chargé de vérifier la réalité de cet engagement ».
Nous aimerions une information de votre part, Monsieur le Président, sur les vérifications que vous auriez déjà entreprises et surtout les modalités de mise en œuvre de ces vérifications.
Nous nous abstiendrons sur ce dossier
