SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 27mars 2009
Rapport n°09.52 Intervention de Marie-Claude GAREL
Monsieur le Président,
Avec ce rapport, nous sommes amenés à relire le schéma départemental d’organisation sociale et médico-sociale en faveur des personnes adultes handicapés que nous avons voté en décembre 2007.
A cette date, Michèle Fritsch était intervenue sur la nécessaire augmentation du nombre de places en établissements spécialisés en insistant d’ailleurs sur le maillage du territoire. Il en est de ça comme du logement social, il en faut partout. 1 740 places à créer étaient inscrites au schéma départemental. Une répartition était faite entre les places financées uniquement par la DDASS (650), celles co-financées par la DDASS et le Conseil Général (510 places) et celles financées uniquement par le département soient 580 places.
Nous comprenons dans le rapport que vous nous présentez que 662 places sont concernées par la procédure d’appel à projet.
Je pense qu’il aurait été intéressant pour l’ensemble de notre assemblée d’avoir un bilan d’étape des places réellement créées, voire ouvertes et leur positionnement selon la répartition annoncée en décembre 2007 et figurant au schéma départemental.
Ceci sera donc ma première question.
Le second point que je veux aborder se trouve dans les annexes, il s’agit de la place que vous accorderez dans l’analyse du dossier au projet associatif. Vous y définissez des points très intéressants comme le livret d’accueil, le contrat de séjour, la charte des droits et libertés de la personne accueillie, vous parlez aussi d’ une architecture et de concepts de vie ou de soins innovants pour répondre aux besoins, bien entendu, le tout avec les moyens qui sont alloués à l’établissement.
Je souhaiterais donc que vous puissiez nous éclairer sur la réalité des financements du Conseil général pour atteindre ces objectifs et mettre en place des établissements dont les ratios de personnels, notamment d’animation, seraient à la hauteur des objectifs annoncés.
Après ces deux questions, je voudrais préciser que la prise en compte dans l’enquête INSEE de l’autisme et du handicap psychique, oubliés dans le schéma départemental de 2007/2011, voté initialement, est la réparation d’un oubli préjudiciable concernant, quand même, au vu des chiffres, plus de 9 500 personnes. On ne peut donc que s’en féliciter.
