Monsieur le Président, chers collègues,
Nous débattons aujourd’hui du budget primitif de notre collectivité. Comme vous l’indiquez en introduction de ce rapport, nous le faisons dans un contexte particulier, celui d’une crise économique sans précédent. Cette crise n’a pas commencé ces derniers mois, mais elle s’aggrave considérablement depuis des années, enchaînant les licenciements, les départs d’entreprises du département.
Vous ne pouvez pas écrire comme cela, que les origines de cette crise se situent au-delà de nos frontières quand il s’agit de l’aboutissement logique des politiques ultralibérales dont vous êtes les promoteurs depuis des années, politiques qui ont conduit et conduisent encore aujourd’hui à l’effacement et au désengagement de l’Etat.
Lors du débat d’orientations budgétaires le mois dernier vous nous affirmiez que notre pays était frappé bien involontairement par cette crise injuste importée des Etats-Unis. Certes, les habitants de ce pays n’ont en grande majorité rien fait pour valoriser ce système de spéculation, qui a laissé se développer les paradis fiscaux et justifier la mise en place de la libre circulation des capitaux. A force d’orienter tout l’argent disponible vers la financiarisation et la spéculation, l’économie réelle est asphyxiée, c’est ce que nous vivons aujourd’hui, c’est ce à quoi vous avez participé et vous participez encore aujourd’hui.
Nous ne pouvons pas nous associer à une démarche qui tendrait à laisser croire que cette crise ne serait que passagère, elle est le résultat d’un choix de société, le vôtre ! Vous avez même quasiment assujetti l’aménagement de ce département, à travers la Défense, à l’objectif de concurrencer la City de Londres, en voulant en faire le Manhattan français.
Vous le rappelez dans ce rapport : « ceux de nos concitoyens qui sont les plus fragiles sur le plan social sont très souvent plus affectés par les effets de la crise économique. » Lisant cela, nous nous attendions donc légitimement à une augmentation substantielle des mesures permettant une amélioration du pouvoir d’achat des Altoséquanais. En effet, la crise est telle que même le président de la République a jugé bon de faire quelque chose. Mais si peu qu’aujourd’hui l’Histoire ne retiendra qu’un gouvernement s’agrippant à une mesure qui a distribué en moyenne 368 261 euros à chacune des 834 personnes les plus riches, soit environ 30 ans de salaire d’un agent de catégorie C de notre collectivité. Mais il vrai que c’est un geste pour la relance…
Nous nous attendions donc à ce que la politique départementale pallie en partie cette ineptie de la politique nationale, sur laquelle vous pourriez peut-être avoir quelque influence, politique qui nie la nécessité de relancer la consommation en même temps qu’un effort sur l’investissement.
Cet effort, vous le traduisez ici par un plan de relance de 107 millions d’euros sur le budget total, c’est-à-dire comprenant aussi le budget d’assainissement. Mais en réalité, il n’y a pas de vraies nouveautés là-dedans mais nous comprenons qu’il puisse s’agir de mesures d’accélération des travaux. Toutefois ce n’est loin d’être à la hauteur des ambitions que notre département devrait avoir.
Vous pointez de grandes priorités, en particulier en matière d’action sociale.
Des priorités donc, laissez-moi douter. L’augmentation prévue par le volet insertion du PDI-RE de 3 millions d’euros ne correspond seulement à la mise en place du RSA à partir du 1er juin prochain, une autre part est prise par les espaces insertion qui ne relèvent que de vos obligations légales depuis la loi du 13 août 2004 et que le Conseil général n’assure pas en totalité, notamment en n’assurant pas toujours de la pérennisation de son engagement financier. Je rappelle que le département compte 25 000 allocataires du RMI et que nous passerons avec le RSA à 57 000 personnes concernées.
Nous regrettons aussi que ne soient pas évoqués les nouveaux transferts. Ainsi au RMI, à l’APA, à la Prestation de compensation du handicap, s’ajoute la Mesure d’Accompagnement Social Personnalisé pour les personnes anciennement sous tutelle ou curatelle que nous devons assumer depuis le 1er janvier dernier sans aucune compensation. Qu’en sera-t-il des services sociaux non dotés de moyens nécessaires pour assurer leurs missions ?
Pour le volet Retour à l’Emploi, je regrette de voir mes doutes confirmés quant aux priorités que vous affichez puisque les crédits inscrits diminuent d’un million par rapport à l’an dernier.
Concernant le Programme d’Action Sociale Logement, Nadine Garcia y reviendra plus longuement, mais je suis étonné que, compte tenu du contexte de crise que vous rappeliez, de l’augmentation du coût de la vie, les subventions aux organismes n’augmentent pas d’un euros, et ceci depuis 2007, alors que cela concerne nos concitoyens les plus précarisés et donc les plus fragiles.
Nous avons donc du mal, de ce fait, à distinguer les priorités…
Vous annoncez un plan de relance conséquent, très bien. Mais là encore, vous ne favorisez pas une évolution du pouvoir d’achat de nos concitoyens.
Prenons quelques axes : le logement.
Nous avions déjà noté lors du débat d’orientations budgétaires le peu de cas qui était fait dans le rapport pour ce qui était du logement social. Lors d’une réunion des maires des Hauts-de-Seine, lundi dernier, vous annonciez une augmentation de 5 millions d’euros pour le logement social dans ce budget. Vous avez dû vous reprendre depuis, puisque en réalité, ce budget est en légère baisse par rapport aux crédits inscrits l’an dernier : 37,99 millions d’euros au lieu des 39,68 millions d’euros de 2008. Cela augure-t-il à nouveau d’une baisse du nombre de logements sociaux qui seront financés en 2009. En effet, seulement 1965 logements ont été financés dont 371 à Nanterre en 2008, c’est 15 de moins qu’en 2007, 628 de moins qu’en 2006. Et non seulement il n’y a pas assez de logements sociaux financés, mais ceux qui le sont, sont majoritairement des PLS. Ils représentent plus d’un tiers du total.
Il n’est plus fait mention à aucun endroit dans ce rapport des 3300 logements sociaux affichés comme ambition annuelle lors du rendu des Etats généraux organisés par votre prédécesseur.
La création de nouveaux logements sociaux participe elle aussi de l’augmentation du pouvoir d’achat. La possibilité d’habiter un logement décent et accessible, permettant la nécessaire réduction de la distance-temps domicile-travail permet de diminuer le poids des dépenses d’habitat et de transports dans le budget des ménages. Cela rejoint un véritable enjeu qui n’est pas spécifique au seul département des Hauts-de-Seine mais aussi à l’ensemble de la Région Ile-de-France : celui de la densification urbaine.
Concernant la politique éducative, Catherine Margaté interviendra plus longuement, mais permettez-moi tout de même de vous proposer quelques mesures qui auraient pour conséquence de participer à l’augmentation du pouvoir d’achat des Altoséquanais : par exemple, le rétablissement des bourses d’études aux lycéens et aux étudiants, la création d’une bourse pour les collégiens, la prise en charge à 50% de la carte Imagin’R, comme cela se fait dans tous les autres départements d’Ile-de-France, la fin du financement du Pôle Léonard de Vinci. Je rappelle pour mémoire que depuis 1995, notre département a engagé 214 millions d’euros d’investissement et 172 millions d’euros de fonctionnement. Je suis certain que les Altoséquanais de vous en voudraient pas si vous preniez des décisions dans ce sens.
Vous le voyez, monsieur le Président, nous pouvons vous aider à trouver des moyens de faire évoluer le pouvoir d’achat de nos concitoyens.
Autre point de votre plan de relance : jeunesse et sport.
Vos annonces sont des trompe-l’œil. Vous affichez 8,22 millions d’euros d’investissement, certes, mais si on enlève les 1,92 millions d’euros pour les Haras de Jardy qui ne sont pas accessible à l’ensemble des élèves du département, il n’y a rien de plus qu’en 2008.
En fonctionnement, après avoir supprimé de nombreux dispositifs comme Parcs en Sports, augmenter le budget en remettant en place Vacan’Sport 92 est une décision qui va de soi, bien que nous regrettions que cela s’accompagne d’une baisse drastique de la subvention aux centres municipaux qui passe de 20 à 8 euros par enfant.
Voilà quelques réflexions sur le fond du budget que vous nous présentez, maintenant, concernant les recettes.
J’ai là aussi quelques interrogations auxquelles j’en suis sûr vous apporterez une réponse précise.
Depuis le 1er janvier 2009, nous assumons sans contrepartie de l’Etat les mesures d’accompagnement social personnalisé, à partir du 1er juin prochain, notre collectivité aura à gérer le nouveau dispositif du RSA. Ce qui s’ajoute aux précédents transferts impliqués par la loi du 13 août 2004, qu’il me semble vous connaissez bien, c’est-à-dire les transferts du domaine social (CLIC, APA, Fonds d’aide aux jeunes, Fonds de solidarité logement, Fonds eau-énergie, CODERPA, Prestation de Compensation du Handicap…), le transfert des TOS de l’Education nationale, le transfert des agents DDE et COTOREP, le transfert des routes nationales, le prélèvement effectué sur la DGF… et bientôt la suppression de la taxe professionnelle.
Sur tous ces transferts, qui normalement devraient être comblés pour les uns par une fraction de la TIPP, pour les autres par la taxe sur les contrats d’assurance, qui l’une et l’autre diminuent, pouvez-vous nous donner clairement le montant cumulé depuis 2004, de la dette de l’Etat envers notre département ?
Voilà qui j’en suis sûr permettrait dégager d’autres marges d’investissement et je ne doute pas que vous saurez faire valoir cet état de fait auprès du gouvernement. Cela pourrait même faire jurisprudence pour les collectivités locales auxquelles l’Etat supprime des revenus sans compensation intégrale.
Je vous remercie.
