SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 19 DECEMBRE 2008
Rapport 08.259 – FSL
Intervention de Nadine GARCIA
Monsieur le Président, Cher(es) Collègues,
Le rapport souligne avec raison que, même si la loi prévoit que le financement du FSL est assuré par le département, la grande majorité des communes ou leurs CCAS verse annuellement une participation volontaire au FSL, à l’exception de la ville de Courbevoie.
Je rappelle qu’il s’agit de participations volontaires et complémentaires au financement du conseil général.
Or, j’ai le sentiment, monsieur le Président, que vous souhaitez augmenter cette part des communes au détriment de celle du conseil général.
C’était l’objet d’une délibération de notre assemblée en date du 21 décembre 2007 fixant la participation à 0,15 cts d’euros par habitant ou 0,30 cts.
Aujourd’hui est évoqué dans le rapport « de nouvelles modalités de participation » dans les perspectives de 2009. Et après examen du tableau qui nous a été fourni, je peux constater que M. Juvin, en bon capitaine, pour tenter d’imposer ce choix aux communes a fait augmenter cette année le montant de la ville où il est le maire. Mais, il est loin d’avoir convaincu tous ces collègues de la majorité.
Je tiens à rappeler que nous sommes bien là sur une compétence du département et que s’il est légitime, à partir du moment où des fonds locaux existent qu’il y ait une participation des communes, celle-ci ne doit pas permettre un désengagement du conseil général sur cette question.
D’autant que la participation des communes qui gèrent des fonds locaux ne se limite pas à cette subvention. Les communes assument également un travail d’organisation et de secrétariat important. J’ai demandé une estimation dans une ville comme Nanterre. La mission de gestion administrative du FSL occupe 2 postes à temps plein de secrétariat et 1/3 temps de responsable. Or, la participation du conseil général aux frais de secrétariat s’élève à 8 euros par dossier traité (ce qui est inférieur au nombre de décisions prises). Nanterre a reçu pour cette mission 6024 euros, ce qui vous en conviendrez est loin de couvrir les frais afférents à cette mission.
Enfin, un groupe de travail s’est réuni de septembre 2007 à juin 2008 pour élaborer un nouveau guide de procédures FSL. Celui-ci devait être disponible avant la fin de l’année. Qu’en est –il ?
