SEANCE DU CONSEIL GENERAL du 19 DECEMBRE 2008
rapport 08.252 – répartition du fonds de perequation de la taxe professionnelle
Intervention de Catherine Magarte
Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,
Malgré les nombreuses interventions de notre groupe depuis plusieurs années sur les modalités de répartition du fonds de péréquation de la taxe professionnelle, nous constatons une nouvelle fois que votre majorité poursuit son choix profondément injuste de maintenir comme critères le montant de la base de la taxe professionnelle perçu par habitant.
Avec ce choix qui date de 1990, certaines villes populaires, qui engagent des dépenses considérables, chaque année, pour préserver la cohésion sociale de leur territoire, ne figurent pas parmi ces « communes défavorisées » et ne touchent pas le moindre centime.
Comment peut-on ainsi considérer que des villes comme Nanterre et Gennevilliers, avec leurs taux de logements sociaux dépassant l’une et l’autre largement les 50%, soient considérées comme des communes « favorisées », alors que certaines, ne souhaitant pas construire le moindre logement social sur leurs territoires, et figurant sous le seuil des 20% de la Loi SRU, se trouvent en quelque sorte « récompensées » par le conseil général ?
A ce jeu, ces deux villes de Nanterre et Gennevilliers sont considérées comme faisant partie (avec Neuilly, Issy-les-Moulineaux, Puteaux, Courbevoie, Levallois-Perret et Boulogne-Billancourt, excusez du peu) des huit villes « favorisées » du département.
Il est plus que temps de revoir les critères de répartition de cette taxe professionnelle, et de tenir compte de la réalité sociale de notre département.
Nous réitérons notre demande que soient pris en compte pour ces critères de répartition le pourcentage de logements sociaux, le nombre de personnes en difficulté économique ou le potentiel fiscal des familles.
Nous soutenons en ce sens l’amendement déposé par nos collègues socialistes.
