SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 19 DECEMBRE 2008
GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN
QUESTION ORALE DE MADAME CATHERINE MARGATE A MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL RELATIVE A LA RESIDENCE UNIVERSITAIRE D’ANTONY
Monsieur le Président,
Le logement des jeunes et des étudiants est une question importante dans notre département comme plus généralement dans notre région car nous sommes loin, très loin de répondre aux besoins. 10 000 logements pour 100 000 étudiants dans les Hauts de Seine, les chiffres sont alarmants et traduisent un profond malaise.
La convention passée entre le Département et l’Etat pour la construction de 3000 nouveaux logements étudiants d’ici 2013 dans les Hauts de Seine aurait dû permettre à notre assemblée de débattre de l’urgence et de l’importance des réponses à apporter. Il n’en a rien été et nous le regrettons.
Privés de ce débat, les Conseillers généraux élus à la Commission permanente ont également été privés du temps d’études nécessaire à ce dossier puisque nous n’avons pris connaissance de celui-ci seulement quelques heures avant son passage à la séance. On peut légitimement s’interroger sur les raisons qui vous ont conduit à éviter le débat sur cette convention.
Nous condamnons fermement cette pratique devenue coutumière alors que la loi prévoit que les Présidents des Conseils généraux sont tenus d’adresser aux membres de leurs assemblées un rapport sur chaque affaire dont ils auront à débattre, douze jours avant la séance. De plus en plus souvent l’Assemblée Départementale est dessaisie de débats qui, rappelons-le sont des débats publics, au profit de la commission permanente. Des rapports envoyés de plus en plus tard quand ils ne sont pas remis sur table.
Nous déplorons également le manque de concertation sur ce dossier avec « les acteurs compétents en matière de logements étudiants notamment le CROUS territorialement compétent », un appui pour l’Etat pourtant mentionné dans la convention.
Le CROUS de Versailles vient de rejeter la convention de transfert de la Cité universitaire d’Antony à la Communauté d’agglomération des Hauts de Bièvre. Ce vote est un message fort. Il interpelle notre Assemblée puisque ce transfert suscite toujours autant d’inquiétude sur le devenir de la RUA et fait référence à la Convention passée entre le Département et l’Etat.
C’est pourquoi, soucieux de la mission sociale de la RUA et de la nécessité de répondre à la forte demande de logements étudiants dans notre département, nous souhaitons, comme l’a d’ailleurs émis le conseil du CROUS, que le ministère et la communauté d’agglomération donnent des garantie quant à l’avenir du logement étudiant mais aussi le Département, mentionné explicitement à la fin de la convention refusée par le CROUS.
Nous demandons, Monsieur le Président que figure dans la convention du 1er octobre, un avenant mentionnant l’engagement juridique et financier à réhabiliter les bâtiments de la RUA et celui de confier au CROUS la gestion des logements construits en remplacement d’éventuelles destructions ?
Les logements gérés par le CROUS permettent aux étudiants d’avoir une chambre pour un loyer de 136 € et un T2 pour 220 € assurant ainsi sa vocation sociale ce qui n’est pas le cas du logement étudiant privé, bien plus onéreux, pour des appartements pas toujours plus grands.
Alors que le logement est le problème numéro un des étudiants, l’observatoire de la vie étudiante l’a confirmé en évaluant à un tiers la part des étudiants qui peinent à trouver un logement, le Conseil général doit s’engager clairement avec l’Etat, la Région Ile de France. Il a l’opportunité de le faire pour la réhabilitation de la RUA qui bénéficie aussi d’équipements culturels et sportifs, et d’accès à un réseau de transports en commun multiple et de qualité.
Comme le préconise le rapport Anciaux pour cette cité, la plus grande d’Europe avec ses 2 100 logements qui représentent, aujourd’hui, 16% des logements sociaux étudiants d’Ile de France – doivent être « rapidement examinées des solutions de réhabilitation, conformes aux normes et standards de confort actuels ».
Que compte faire le Conseil Général pour :
• Le financement de travaux urgents nécessaires pour une mise aux normes rapide des logements de la résidence,
• Un programme de réhabilitation ambitieux, sans réduction de la capacité d’accueil de la RUA, valorisant l’existant,
• Et associer à ce projet, les différentes parties prenantes, pas seulement la Communauté d’agglomération des Hauts de Bièvre mais aussi le CROUS, les représentants des étudiants, la Région, l’Etat.
Que comptez-vous faire, Monsieur le Président, pour que la « vocation régionale » de la RUA soit aussi prise en compte. Une « vocation régionale » jugée pertinente, par sa taille et sa localisation, par le rapport Anciaux qui n’est, notons-le au passage pas favorable à de petites unités de logements dispersés.
Une vocation régionale confirmée par la ministre Valérie Pécresse jugeant que « située juste à côté du futur pôle international de recherche du plateau de Saclay, la RUA totalement rénovée deviendra un poumon essentiel pour la ville d’Antony. Essentiel car il sera le lien avec tous les établissements d’enseignement supérieur et de recherche du pôle essonnien.»
La Ministre souligne, par là même que les attributions de logements de la résidence Jean Zay ne peuvent être limitées aux seuls étudiants des Hauts de Seine, dans un pré carré qui ne correspond ni aux possibilités financières, ni à la situation géographique de notre département au regard des lieux d’enseignement supérieur.
La Résidence Universitaire d’Antony répond à la convention passée avec l’Etat qui préconise que « les logements nouveaux devront être répartis en fonction des besoins sur le territoire du département et localisés prioritairement à proximité des lieux d’enseignement supérieur, des gares ou facilement accessibles par les transports en commun ».
Pour terminer, le rapport sur le logement étudiant propose « la construction des 3000 logements étudiants, d’ici 2013, répartis de manière cohérente et équilibrée sur le territoire départemental ».
Pouvez-vous garantir que ces 3000 logements s’ajouteront à l’existant réhabilité, garantir le logement social étudiant par un partenariat avec le CROUS de Versailles et nous assurer que cette convention n’est pas là, un simple habillage pour limiter les réactions à la destruction de la RUA, sans pour autant offrir beaucoup plus de possibilités aux étudiants mais des sans doute avec un coût plus élevé ?
Le Conseil Général doit débattre en séance du logement étudiant, c’est la demande que nous formulons aujourd’hui.
