Séance du Conseil Général du 19 décembre 2008
Présenté par Patrice Leclerc pour le groupe communiste et citoyen sur la délibération 08.282
Politique de coopération Internationale
Amendement proposé concernant la délibération N°3:
Rajouter à la fin de l’article 4 :
« Les dossiers déposés sont étudiés en commission coopération internationale avant la réunion de la commission permanente ».
