Jour : 19 décembre 2008

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19/12/08 intervention sur association Chateaubriand

Séance du Conseil Général du 19 décembre 2009

Rapport 08.260 – Convention de mise à disposition des œuvres et convention de cession à titre gratuit des biens de l’association pour la maison de Chateaubriand   – Intervention de Patrice Leclerc

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

Ce rapport est la suite logique du rapport 08.73 du 11 avril dernier qui diminuait la subvention à l’association et vous engageait dans la reprise en gestion directe de la Maison de Chateabriand.

Cela fait plusieurs années que notre groupe demande cela. Nous ne pouvons qu’être satisfait de cette décision qui va dans le sens de faire cesser une gabegie financière et développer une véritable mise en valeur du patrimoine des Hauts-de-Seine.

19/12/08 amendement pour rajouter le critère emploi dans les aides à l’exportation

Séance du Conseil Général du 19 décembre 2008

AMENDEMENT – Présenté par Patrice Leclerc pour le groupe communiste et citoyen sur la délibération 08.287

Appui à l’exportation

Proposition d’amendement

Délibération page 6 article 7

Rajouter après : Les entreprises bénéficiaires s’engagent à conserver leur(s) établissement(s)  « et ne pas supprimer des emplois dans le département » des Hauts-de-Seine dans les trois ans qui suivront la mise en œuvre des présentes conventions. M. le Président du Conseil général est chargé de vérifier la réalité de cet engagement. « L’entreprise fourni à M. Le Président un état du nombre d’emploi et d’établissement dans le département au moment de la signature et au terme des trois ans. »

A défaut, il sera demandé aux entreprises concernées le remboursement intégral du soutien financier du département.