SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 19 DECEMBRE 2008

QUESTION ORALE DE MONSIEUR PATRICE LECLERC A MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL – Relative aux clubs de prevention des hauts de seine

Monsieur le Président,

Nous sommes très inquiets sur la politique de prévention de notre département. Elle ne semble pas connaître « une relance », bien au contraire, elle semble délaissée, pire peut-être : remise en cause. Il s’agit pourtant d’une attribution de notre collectivité locale.  Il y a là d’importants besoins. Nous espérons qu’il ne s’agit pas, de la part de votre majorité, là encore d’une priorité à une logique sécuritaire, qui a amené certain ministre à proposer la prison aux enfants de 12 ans, au détriment de la prévention. Une fois de plus les logiques punitives semblent prendre le pas sur des logiques éducatives.

Notre inquiétude ne repose pas sur un rapport, une délibération : il n’y en a pas sur la politique en matière de prévention. Notre inquiétude repose sur des faits et « des dire » :

·        Il semblerait qu’une étude interne est en cours depuis début 2008 qui devait être rendue à la fin d’année 2008, afin de  permettre un débat à l’Assemblée Départementale sur sa politique  en matière de prévention spécialisée. Celle-ci semble repoussée au premier trimestre 2009. Nous sommes très étonnés de la méthode, Monsieur le Président. Les associations habilitées,  en charge de la prévention spécialisée dans le 92, n’y sont nullement associées, alors qu’elles sont ancrées sur les territoires concernés et à ce titre en mesure d’y collaborer. Je rajoute que depuis la fin 2006, il n’y a eu aucune rencontre départementale des présidents d’associations avec des représentants de notre assemblée départementale. Je pense Monsieur le Président, que nous n’avons pas besoin d’un audit interne pour dire qu’il y a là un problème de méthode, de travail concerté avec les associations de prévention. Ne pensez-vous pas, Monsieur le Président, qu’une réunion entre notre collectivité et l’union des associations de prévention spécialisée des Hauts-de-Seine devrait avoir lieu dans des délais rapprochés ?

·         A ce jour, il n’y a pas de travail envisagé sur le passage en CROSMS (Comité Régional de l’Organisation Sociale et Médico-Sociale) qui, selon la loi du 2 juillet 2002, est la procédure permettant de valider la pertinence des projets d’une association à  qui est déléguée une mission de service public. Les associations sont demandeuses de rendez-vous, de rencontres avec le département, allez-vous les organiser ? Pour l’instant ni les associations, ni l’UAPS 92 n’ont de réponse de la part du Vice Président chargé de ce secteur ou du Directeur adjoint du pôle solidarité. Des associations des Hauts-de-Seine ont travaillé sur une convention tripartite d’objectifs pluriannuels et aimeraient bien pouvoir avancer sur ce dossier avec notre collectivité. Elles attendent.

·        Lors d’une réunion entre le service « prévention » du Pôle solidarité et une association de Gennevilliers, il a été annoncé une baisse générale des do
tations  concernant les associations conventionnées et /ou habilitées dans les secteurs de la protection de l’enfance et de l’insertion sociale. Concernant la prévention spécialisée, la baisse est de 1 million d’euros (1 000 000€), soit l’équivalent de la dotation d’une association comptant entre 18 et 20 salariés et son budget de fonctionnement. Il a été précisé qu’il ne s’agissait pas pour le moment de déconventionner  une association, mais de répartir la baisse de dotation entre les associations existantes. Si cette annonce était vérifiée, Monsieur le Président, elle serait scandaleuse ! Qui dans cette assemblée osera dire dans sa ville, dans son département qu’il faut se désengager de la prévention spécialisée, diminuer l’aide aux jeunes en très grande difficulté ? Confirmez-vous, Monsieur le Président, le fait que les budgets départementaux alloués à la prévention vont diminuer ?

·        Confirmez-vous, Monsieur le Président, que parmi les pistes que semblent retenir les services du Conseil Général, il est évoqué la prise en charge financière de la prévention spécialisée, non plus en totalité  par le Conseil Général, mais en partie par celui-ci avec la participation des communes, qui pourrait s’élever entre 20 et 30% des budgets, comme cela se pratique déjà dans certains départements, notamment en Ile-de-France (Essonne et Yvelines) ? J’aimerai aussi connaître l’opinion de nos collègues maires.

J’espère Monsieur le Président que vous allez démentir toutes ces rumeurs et prendre les mesures qui s’imposent pour que les associations soient reçues, que leurs projets soient étudiés et financés.

Pour le groupe communiste et citoyen, il serait inacceptable, indécent, que notre collectivité choisissent de verser des millions d’euros sur des dossiers qui ne sont pas de ses missions comme la fac Léonard de Vinci, le très haut débit et fasse dans le même temps des économies sur la prévention spécialisée. Rien ne justifierait ces réductions : ni notre budget, ni une baisse des besoins. Cela n’aurait qu’une justification : un choix suicidaire et inefficace, un choix idéologique : le tout répressif contre l’éducatif.

 

Réponse à la question orale de

Monsieur Patrice LECLERC

Conseiller général des Hauts-de-Seine

Relative aux clubs de prévention des Hauts-de-Seine

Le budget accordé à la prévention spécialisée par notre Assemblée montre bien à quel point nous avons à cœur de remplir notre mission en la matière. En 2008, nous avons financé les clubs de prévention à hauteur de plus de 11 M€ et prévoyons 11,5 M€ pour l’année 2009, quand la Seine Saint Denis n’en finançait que 10 M€ et le Val de Marne 8 M€.

En 10 ans, nous avons augmenté de plus de 120% ce budget et dans les trois dernières années 11 postes supplémentaires ont été créés. Aujourd’hui, ce sont 15 clubs qui travaillent sur 23 communes des Hauts-de-Seine. Cela représente le financement de plus de 200 Equivalents à Temps Plein (ETP). Permettez-moi de vous préciser que parmi les communes les mieux dotées se trouvent Gennevilliers avec 30,5 ETP et Nanterre avec 25,5 ETP.

Au-delà de cette activité de prévention spécialisée, il me semble important de vous rappeler que de nombreuses actions de prévention, financées par le Conseil général, sont menées en complément au sein de nos quartiers dans le cadre de l’accompagnement social, de l’aide sociale à l’enfance ou encore de la politique de la ville.

Face aux interrogations de maires du département concernant l’activité de certains clubs de prévention sur leur ville, il est de mon devoir de m’assurer de la bonne utilisation des deniers publics. Aussi, ai-je demandé à la Délégation Evaluation des Politiques et Audit de réaliser en 2009 une évaluation globale de la prévention spécialisée. Cette évaluation amènera les auditeurs à s’entretenir avec l’ensemble des associations de prévention du département. Cela permettra d’identifier les meilleures pratiques et de les généraliser sur l’ensemble des Hauts-de-Seine.

En outre, comme chaque année, les services de l’aide sociale à l’enfance effectuent le contrôle de l’activité réalisée et le suivi des budgets des associations dans un esprit de dialogue, d’efficacité et de rigueur.

Dans ce cadre, en 2008, ils ont rencontré, au moins deux fois chaque association. Pour un certain nombre d’entre elles, ce minimum a été largement dépassé. Il est évident que ces échanges sont importants et le dialogue essentiel pour assurer la qualité de notre politique.

Le Vice-Président chargé de la Cohésion sociale, de la Solidarité et du Handicap, Philippe Juvin, ainsi que le Directeur général adjoint du Pôle Solidarités reçoivent très régulièrement les représentants des 1.000 associations financées par le Conseil général dans le domaine social. Concernant les clubs de prévention spécialisée, cette année, ils ont eu, l’un ou l’autre, l’occasion de rencontrer une bonne dizaine de fois des dirigeants de ces différentes associations.

Au sein de nos villes, un certain nombre d’initiatives et d’expériences ont montré que la qualité des actions de prévention spécialisée relève beaucoup plus de la qualité de l’articulation entre les différents acteurs, au centre desquels il faut placer les maires, que des moyens mis en œuvre. Les autres départements d’Ile-de-France ont d’ailleurs bien compris la place centrale des municipalités, puisque tous, à l’exception du nôtre, ont mis en place un cofinancement aux communes.

Enfin, je vous rappelle que le Conseil général s’est engagé, depuis très longtemps, dans la prévention spécialisée, bien avant que la compétence lui incombe. Aussi, nous avons contractualisé avec ces associations bien avant la loi de 2002 et le passage en Comité Régional d’Organisation sociale et médico-sociale (CROSMS), instance autorisant les Etablissements socio et médico-sociaux (ESMS) qui n’a aucun rôle dans la validation des projets et qui n’est donc pas indispensable.

Tout comme vous, je souhaite vivement que ces clubs de prévention spécialisée montent des dossiers d’autorisation dans le cadre de la loi de 2002. C’est donc d’ailleurs à elles qu’en revient l’initiative.

Le Consei
l général ne peut se contenter de financer des actions dans ce domaine, comme d’ailleurs dans tous les autres domaines, sans s’interroger sur la pertinence et la qualité du service rendu.

Il est pour moi impératif que les clubs de prévention inscrivent leurs actions dans le cadre de notre politique départementale, qu’ils soient évalués et qu’ils s’articulent avec l’ensemble des actions entreprises sur le terrain par les acteurs locaux.

C’est à ces deux conditions que nous pourrons construire une véritable politique de prévention spécialisée efficace.