SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 24 OCTOBRE 2008
SUBVENTIONS TOTALES DE FONCTIONNEMENT DES COLLEGES PUBLICS POUR 2009
Intervention de Catherine Margaté
Monsieur le Président et Cher(e)s Collègues,
Alors que les débats sur le budget 2009 de la nation s’engagent au lendemain de la grande manifestation à Paris qui a rassemblé 80 000 enseignants et parents, ce rapport est l’occasion pour le groupe communiste, d’apporter son soutien à tous ceux et toutes celles qui se mobilisent contre les attaques répétées du Gouvernement contre l’école et d’affirmer le besoin d’un véritable service public d’éducation.
Dimanche, la colère et l’exaspération étaient au rendez-vous. Comment pourrait-il en être autrement quand les « caisses sont vides » pour l’école mais que le gouvernement mobilise 360 milliards d’euros pour les banques afin d’éviter une catastrophe dans la crise financière qui fait rage. Ces millions d’euros perdus par des traders auraient été vraiment plus utiles s’ils avaient été investis dans l’école, ce qui est l’avenir. Une contradiction qui est de plus en plus insupportable à nos concitoyens.
La rentrée a été difficile : 11 200 postes ont été supprimés dans le secondaire et 13 500 sont prévues pour la rentrée 2009. Suivant un rythme d’un départ sur deux non remplacé, 80 000 postes seraient concernés d’ici 2012, il y a de quoi être en colère.
Le gouvernement refuse l’effort de la réussite pour tous et pousse à une école au rabais qui accroît les injustices : suppression de la maternelle, des CAP, réduction de la durée des études pour un bac pro, moins d’ambition pour tous avec un « socle commun », moins de temps d’école pour l’appropriation par chaque élève, et la réforme du lycée qui se profile…
C’est encore l’ensemble de mesures qui marque un désengagement de l’Etat vers les collectivités locales sans compensation financière. Déjà mis à contribution par le transfert des personnels TOS, le Conseil général risque d’être amené à prendre en charge de nouveaux domaines : l’accueil des enseignants référents chargés des enfants en situation de handicap, la diminution des crédits alloués par l’Etat aux foyers éducatifs…
Face à ce renoncement à enseigner à tous, les élus communistes choisissent d’agir pour créer les conditions pour que tous les élèves acquièrent les savoirs et choisissent la formation professionnelle et la vie qui leur plaît, pas celle que le monde de l’argent décidera pour eux. L’éducation nationale doit continuer à combattre l’échec scolaire et le faire encore mieux, créer les postes d’enseignants nécessaires au lieu d’en supprimer et mieux les former.
Le Département peut, sans empiéter sur les missions pédagogiques de l’Education nationale, contribuer au travers de ses actions à la réussite de tous les collégiens. Car si les moyens de faire face à l’échec scolaire et aux situations sociales des familles extrêmement difficiles dépendent avant tout d’un système éducatif assurant les investissements humains et financiers pour cela, le Département peut au travers des subventions de fonctionnement contribuer à réduire sensiblement les inégalités.
Depuis de nombreuses années, nous demandons que soit pris en compte la situation réelle des établissements au travers d’indicateurs tels que le taux de demi-pensionnaires, de retards scolaires, de déscolarisation, de violences scolaires… car, au-delà des collèges qui relèvent de l’éducation prioritaire, certains rencontrent des difficultés similaires.
En 2007, dans le cadre d’un futur désengagement de l’Etat de la politique prioritaire, vous aviez introduit dans les critères, le taux de CSP défavorisée. Nous avions noté l’insuffisance de ce nouveau critère.
Plusieurs collèges dont certains classés ZEP voyaient leur subvention diminuée.Cela vous avait conduit à faire bénéficier du taux de CSP défavorisée aux collèges qui n’atteignaient pas les 30% mais dont la CSP moyenne était supérieure à 45%. Une disposition qui a disparue cette année alors que vous notiez, dans un précédent rapport, que ces situations familiales restaient modestes. Nous vous demandons de réintroduire cette disposition pour 2009.
On le voit, la pertinence des CSP défavorisées est limitée. Ainsi, pour certains collèges, leur mixité se dégrade en ayant une CSP défavorisée qui n’augmente pas, voire baisse, mais une CSP moyenne qui augmente. Au final, se sont bien les CSP favorisées qui se raréfient. Or, c’est là le seul marqueur pertinent de la ghettoïsation. Ils voient ainsi le taux de leur subvention diminuée.
Autre indicateur préoccupant, alors qu’en 2008, 35 collèges bénéficiaient d’un taux/élève bonifié à des niveaux divers, ils ne sont plus que 33 en 2009.
Une remarque sur la faiblesse de l’augmentation des crédits pédagogiques – 1,6% en moyenne – alors que l’inflation est de plus de 3%, c’est encore moins pour les SEGPA – 1,3%-, et c’est 0% pour les UPI, les classes relais.
Il est d’ailleurs étonnant que les collèges ayant moins de 30% de professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) « défavorisées » soient davantage réévalués que les collèges qui ont plus de PCS « défavorisée ». Nous demandons une augmentation de 2% pour tous les taux ainsi que pour les SEGPA, les UPI et les CLA.
Pas d’augmentation non plus pour toutes les subventions diverses. Nous demandons que les crédits puissent être abondés à la demande des collèges notamment pour le financement des sorties pédagogiques et tout particulièrement en terme de transport et d’aides aux élèves partant en voyages scolaires en particulier pour les établissements situés en zone prioritaire.
Je sais que les voyages scolaires et les actions éducatives ne sont pas concernés par ce rapport. Mais les premiers conseils d’administration se sont tenus et ces questions ont été abordées dans plusieurs collèges.
La solution consistant à faire supporter les frais des accompagnateurs aux familles étant illégale, le fait que des voyages puissent être écartés de tout aide du Conseil général en raison d’un financement des frais d’accompagnateurs sur les fonds de réserve, fait problème. Nous considérons que cette restriction doit être clairement écartée, le nombre et la qualité des projets de voyages par établissement étant parfaitement encadrés et, comme je l’ai dit en commission permanente, de nombreux projets sont remarquables.
D’ailleurs, le Ministre de l’Education reconnaît lui-même que ces frais étant des dépenses de fonctionnement, ils ne constituent ni des dépenses de rémunération, ni des dépenses pédagogiques à la charge de l’Etat. Rien ne s’oppose à ce qu’un établissement finance, sur son propre budget, notamment sur les fonds de réserve, avec l’accord du Conseil d’administration, tout ou partie des dépenses engendrées par un voyage scolaire.(courrier de Xavier Darcos à Patrick Ollier le27 septembre 2007)
Concernant les ateliers et dispositifs d’action éducative, la demande des établissements est d’obtenir la validation des projets plus tôt afin de démarrer ces activités dans les premières semaines qui suivent la rentrée.
Pour terminer, nous vous rappelons notre demande d’une dotation qui prenne aussi mieux en charge les outils de la scolarité en intégrant les crédits nécessaires à l’achat d’une calculatrice pour chaque élève de 6ème, de cahiers de travaux dirigés, d’exercices ou d’ouvrages littéraires pour tous les collégiens et des fournitures de bases pour chaque élève de Segpa.
Nous voterons ce rapport en demandant une augmentation de 2% de tous les crédits, de reprendre la réflexion sur les critères de subvention de fonctionnement et d’inscrire à l’ordre du jour d’un prochain CDEN, une concertation sur cette question.
