SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 11 AVRIL 2008 – Intervention de Nadine Garcia- PDI-RETOUR A L’EMPLOI
Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,
Sur ce rapport plusieurs remarques :
Sous couvert d’expérimentations visant à favoriser le retour à l’emploi des allocataires du RMI, ce qui est effectivement le plus important, vous avez en permanence fait appel à des sociétés privées au détriment du partenariat avec le service public. Pour quelle efficacité ?
Le retour à l’emploi stagne entre 2006 et 2007 à 33%. Après une tentative malheureuse avec Manpower, depuis abandonnée, vous poursuivez avec le cabinet Ingeus pour un contrat s’élevant à la modique somme de 6 800 000€ et des activités de coaching vont se développer avec plusieurs cabinets pour un montant de 950 000€.
Parallèlement nous arrivons à une situation où notre département n’a plus de convention avec l’ANPE. Ce qui est tout à fait conforme à votre mépris affiché du service public mais qui est très dommageable pour les allocataires du RMI que vous privez d’un partenaire important dans le domaine de l’emploi.
Il faut noter également que cette situation de non partenariat conduit beaucoup d’allocataires à ne pas s’inscrire à l’ANPE et de ce fait à être privés de certains droits communs. Cette évolution qui participe à une désinsertion est dangereuse.
Nous demandons donc que notre département reprenne un partenariat légitime avec l’ANPE dans l’intérêt des allocataires du RMI.
Nous partageons la demande exprimée par beaucoup de participants aux CLI qui déplorent que celles-ci soient presque exclusivement consacrées à l’examen de radiations du dispositif et qui souhaiteraient qu’elles jouent plus leur rôle en matière d’analyse des besoins de la population allocataire du RMI.
Alors qu’il a été noté pendant le Comité Départemental d’Insertion d’hier après-midi la plus grande souplesse et la plus grande efficacité des associations dans le domaine de l’insertion, le choix de faire appel à des marchés publics a été confirmé. Le principe de légalité m’a été opposé suite à mes remarques, ce que je conteste car dans le domaine social, il existe une dérogation au niveau européen.
Dans le rapport, vous nous proposez que soit initié un dispositif expérimental " diagnostic-employabilité-orientation ", 2 remarques :
il a été précisé que là encore il sera fait appel à un marché public,
ce dispositif sur lequel nous sommes censés prendre ensemble une décision aujourd’hui, vous l’avez déjà annoncé, monsieur le président, comme une priorité du pôle attractivité et emploi dans le journal d’information des personnels du département du mois de mars. Ce n’est pas la première fois que nous déplorons de tels actes qui dénotent un manque de considération réelle pour notre assemblée.
Vous avez décidé un rééquilibrage des actions en direction de l’emploi par rapport à celles visant à mettre en place un accompagnement social pour les bénéficiaires du RMI.
De nombreux professionnels affirment régulièrement que pour beaucoup d’allocataires les 2 aspects sont indissociables et aujourd’hui nous arrivons à une situation où de graves manques existent dans le domaine de l’accompagnement social.
Cela s’explique lorsque l’on regarde l’évolution des budgets sur 2 ans :
Les crédits inscrits pour l’insertion sociale sont passés de 9 983 000€ en 2006 à 8 360 000€ en 2007 et vous nous proposez 4 836 000€ en 2008, soit une diminution de plus de la moitié en 2 ans.
Les crédits inscrits pour le retour à l’emploi passent de 16 000 000€ en 2006 à 18 357 000€ en 2008.
Soit – 5 000 000€ d’une part et + 2 000 000€ d’autre part. Vous avez ainsi réduit de 3 000 000€ les dépenses destinés à favoriser le retour à l’emploi des allocataires du RMI alors que c’est une compétence majeure de notre département.
Nous ne voterons pas ce plan départemental d’insertion qui s’inscrit dans une politique de réduction de la dépense sociale au détriment de ceux qui en ont le plus besoin.
