Séance du 11 avril 2008 – Intervention de Michèle Fritsch – Budget primitif 2008 – eau assainissement
Monsieur le Président
Chers collègues
Avec 17 villes sur les 36 du département, bordées par la Seine, les enjeux de la politique de l’eau dans les Hauts-de-Seine sont importants tant du point de vue de la prévention des risques que du point de vue de l’environnement, car l’eau est un bien public, commun, accessible et protégé par tous.
Il y a peu, la ville de Paris démontrait qu’il était possible, de revenir à une gestion publique de l’eau sans faire de profits sur ce bien commun universel.
Nous le savons tous, le réseau d’assainissement du département doit être entretenu pour le traitement des eaux usées et des eaux pluviales. Bien entendu nous ne nous opposons pas à ce que de telles actions soient menées. Qu’il soit nécessaire de poursuivre les efforts pour l’amélioration de la gestion de l’eau et la réduction des inondations liées aux orages, comme cela était déjà contenu dans le bilan du Schéma Départemental de l’Assainissement, nous en sommes convaincus. Nous constatons une légère augmentation, mais ce montant d’investissement doit grandir dans l’avenir.
Concernant la gestion des eaux pluviales, des questions sont posées tant concernant le transport que le traitement. Nous l’avons déjà constaté des mesures départementales vont dans le bon sens, notamment les mesures liées à la rétention de l’eau à la parcelle ou les différentes aides mises en place. Il nous faut être plus incitatif pour aider à des actions collectives et individuelles en ce sens.
Bien entendu la question des recettes pour le financement de l’assainissement se pose. Des moyens financiers doivent être dégagés en tenant compte du poids déjà important de la redevance départementale. Or dans ce budget, ce sont les contribuables qui sont à nouveau ponctionnés. Ainsi vous estimez la part départementale de la redevance d’assainissement à hauteur de 13 millions d’euros contre 11, 90 l’an passé. Cela représente une augmentation de plus de 9%. Cette progression a des impacts directs sur le prix de l’eau et donc sur l’effort demandé au consommateur.
Les travaux sont principalement financés par une participation plus importante des seuls usagers. Il me semble donc plus que temps de s’interroger en constatant que la SEVESC continue de réaliser des bénéfices importants et de s’orienter vers une contribution qui permettrait de ne pas faire appel à la contribution des usagers.
Une gestion durable de l’eau demande une mobilisation autour des enjeux environnementaux mais elle suppose de l’équité et de la justice dans son financement.
Nous vous proposons d’étudier une solution où l’eau échapperait à toute marchandisation en mettant en place un service public de l’eau et de l’assainissement prenant en compte toutes les étapes du transport au traitement.
