Séance du 11 avril 2008
Intervention générale sur le budget logement du Conseil Général – J. Bourgoin
Monsieur le Président,
Dans cette journée de débats budgétaires, il est un moment particulièrement important, celui du débat sur le logement.
Non pas parce que, comme vous l’avez indiqué, cela serait l’une de nos priorités – je vais démontrer par la suite pourquoi cela est complètement faux – mais parce que c’est l’une des principales préoccupations de nos concitoyens en général, des alto séquanais en particulier.
La précarité, le coût exorbitant des loyers et de l’immobilier, les délais d’attente très longs pour l’accès au logement social, la présence inadmissible de dizaines de milliers de logements insalubres font que le problème du logement est la question prioritaire pour des dizaines de milliers d’alto séquanais qu’ils soient salariés, familles modestes ou appartenant aux classes moyennes, jeunes, étudiants ou travailleurs, contraints soit de retarder leur location, soit de quitter le département, et de subir les heures de trajet quotidiens.
Et d’année en année la situation empire.
- Prenons l’immobilier : le Parisien titrait hier je cite " Le marché francilien : ralentissement, mais pas partout. Dans les Hauts de Seine les prix ont augmenté de 7.8% après la hausse de 9.6% en 2006. La pénurie de logements est un facteur aggravant de la fièvre de l’immobilier "
- Concernant la construction de logements sociaux, je me contenterai de citer quelques chiffres particulièrement significatifs. L’objectif est depuis quatre ans de construire tous les ans 3300 logements…or les résultats sont éloquents :
- 2004 : 2148 logements construits
- 2005 : 1534
- 2006 : 2590
- 2007 : 1980, dont il faut déduire une centaine de logements sociaux vendus ce qui fait donc 1880 logements sociaux supplémentaires, soit 57% de l’objectif atteint.
- 95% sont classés prioritaires
- 37 % sont classés prioritaires – urgent (car les dossiers seulement prioritaires n’ont aucune chance d’être réglés, et les dossiers urgents vont s’empiler sur le bureau du préfet).
- mener une politique volontariste et incitative pour la résorption de l’habitat insalubre
- arrêter la vente des logements sociaux
- mettre en place une aide départementale pour développer l’accession sociale
- supprimer la baisse de 7 millions d’euros du budget affecté à la création et la réhabilitation de logements sociaux et augmenter celui ci
- d’une part de monter à 20% non plafonné l’ensemble des subventions pour les réhabilitations du parc social
- d’autre part avoir les moyens d’une politique volontariste de construction de logements sociaux avec l’objectif d’atteindre rapidement le rythme de production de 5000 par an.
- Enfin, mener une politique du logement innovante, partie prenante du développement durable
-
- utiliser l’EPF des Hauts de Seine uniquement pour les projets locaux qui comportent 50% ou plus de logements sociaux
- mettre en place des conventions contraignantes avec toutes les villes ayant moins de 20% de logements sociaux et pénaliser celles qui ne le respectent pas
Vous me permettrez une parenthèse pour dire que vous m’avez adressé, seulement suite à une demande cette semaine le bilan 2007 daté du 5 février 2008.
N’était-il pas avouable à la veille des élections ?
Par ailleurs ce rapport ne donne pas, contrairement à l’habitude, les bilans par commune, comme je vous l’avais demandé !
Par contre ce document indique que le nombre de PLS financés (767) est pour la première fois supérieur aux PLUS (680 ; en réalité 780 moins 100 vendus). Le nombre des logements PLUS, véritables logements sociaux, diminue donc quasiment de moitié : nous passons de 1279 en 2006 à 680 en 2007.
Tout cela aide mieux à comprendre, si cela était nécessaire, la très dure réalité renvoyée tous les 15 jours à la commission DALO, où le siège réservé au département est toujours resté vide lors des 6 premières réunions.
Je vous informe donc : en 3 mois, 1340 dossiers ont été déposés
Si bien qu’au bout de 3 mois de fonctionnement les membres de la commission s’interrogent déjà tous sur l’intérêt de cet engagement national dans une période de pénurie, renforcée dans notre département par le fait que, rappelons le, 15 villes sur 36, toutes dirigées par la droite, refusent d’appliquer la loi SRU et renforcent par conséquent volontairement la ségrégation urbaine et sociale.
Et soyons clairs : les dernières propositions de votre gouvernement de baisser de 10% le plafond d’accès au logement social ne règlera rien. Cette mesure est de plus antisociale et dangereuse : elle exclura des familles aux revenus assez modestes qui ne pourront jamais payer les loyers exorbitants des PLS, et à fortiori ne pourront payer les loyers proposés par le privé…elle renforcera les ghettos sociaux et la politique de ségrégation urbaine.
Mais vous ne pouvez plus, M. le Président, renvoyer les responsabilités qu’au plan national ou local.
Comme le rappelait ce matin M. Garel, le département a pris la responsabilité de l’aide à la pierre et a préféré créer son propre EPF.
Il a aussi
renforcé ses subventions pour le foncier. Le prix des terrains ne peut donc plus être un prétexte !
Monsieur le Président, vous indiquiez ce matin votre volonté du mieux et pas du toujours plus.
Le problème c’est qu’aujourd’hui vous avez les outils pour faire mieux et que dans le domaine du logement social, vous faites toujours moins. C’est pourquoi nous ne voterons pas ce budget logement.
Il faut donc modifier votre politique et adapter vos outils. Le groupe communiste fait des propositions précises :
Et pour cela il faut :
Dans le domaine du logement, il est grand temps, M. le Président, de passer de l’affichage et des promesses aux actes.
Les alto séquanais attendent.
