Séance du 11 AVRIL 2008 – INTERVENTION GENERALE SUR L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Catherine MARGATE
Monsieur le Président, chers collègues,
L’échec du Pôle privé Léonard de Vinci marque … et durablement la politique départementale pour l’enseignement supérieur.
Depuis plus de 13 ans, " la Fac Pasca " qui devait combler l’écart entre l’université et le système des grandes écoles a fait coulé beaucoup d’encore. Sa gestion est encore à la une de la presse aujourd’hui.
Séance du 11 AVRIL 2008
INTERVENTION GENERALE SUR L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Catherine MARGATE
Monsieur le Président, chers collègues,
L’échec du Pôle privé Léonard de Vinci marque … et durablement la politique départementale pour l’enseignement supérieur.
Depuis plus de 13 ans, " la Fac Pasca " qui devait combler l’écart entre l’université et le système des grandes écoles a fait coulé beaucoup d’encore. Sa gestion est encore à la une de la presse aujourd’hui.
Malgré les observations de la Chambre régionale des comptes qui demandait que soit mis fin, dès que possible, au flou total sur la participation du département aux frais de fonctionnement, de manière àce qu’il puisse, dans le respect du droit, donner au Pôle une utilité à la mesure de son coût ", malgré les nombreuses étapes juridiques votées par cette assemblée, la majorité départementale est restée arc-boutée sur ce Pôle, " voulant qu’il reste, je cite, un établissement pilote comme il a été .
L’affichage de bonnes intentions des Présidents successifs du Conseil Général, sur l’avenir du Pôle, n’y ont rien fait. Le problème numéro 1 du Pôle Léonard de Vinci, reste d’abord et avant tout, un immense échec financier. Une dilapidation de fonds publics de 214 M€ d’investissement et de 172 M€ de fonctionnement depuis 1995. Il faut aussi ajouter les charges et l’entretien du bâtiment … jusqu’à cette année.
Des coûts dont nous n’avons pas fini de dénoncer le gâchis et la faiblesse de contrôle. Le terme est faible, nous l’avons bien perçu en novembre 2004, quand enfin, après plus de 10 ans de demandes répétées, nous avons eu des chiffres. Des chiffres qui ont confirmé l’ampleur du gouffre financier du Pôle Léonard de Vinci, 50 000 m2, mis à disposition gratuitement par le Département à l’Association Léonard de Vinci jusqu’en 2011.
Nous n’avons pas fini aussi de dénoncer le manque de transparence qui entoure le financement du Pôle car malgré ses engagements à " ne rien cacher des coûts ", " à fixer des engagements et des objectifs en échange des moyens, des engagements précis, évaluables et publics " , N Sarkozy n’a pas été davantage vers plus de clarté .
Les deux débats budgétaires sur le Pôle n’ont jamais eu lieu, les élus ne possèdent même plus de projet de budget, même s’il était sommaire puisqu’il tenait sur une seule page. Quant aux conventions qui devaient être renégociées avec les établissements locataires sur de nouvelles bases tarifaires, nous n’en avons plus aucune information.
Vous nous dites, aujourd’hui, Monsieur le Président que " les conditions d’une réforme en profondeur des relations contractuelles liant le Département et les associations du Pôle Universitaire Léonard de Vinci ont été satisfaites ", " qu’une première étape a été franchie par la clarification de nos relations financières ".
La moindre des choses aurait été d’avoir aujourd’hui, avec ce rapport, le budget du Pôle et non deux lignes. Quelle est, aujourd’hui dans le budget du Pôle, la part des charges d’enseignement, l’aide aux étudiants, la participation des établissements associés aux recettes du Pôle ? La part des charges et de l’entretien dont le transfert serait entièrement assurée ?
Vous nous proposez de donner une nouvelle perspective aux relations du Département avec le Pôle, par la diversification de ses partenariats et de ses sources de financement.
Il est proposé de ramener la subvention de 17 à 14 M€. Ce n’est qu’un début, continuons la diminution. On est sur la bonne pente ! La part départementale serait susceptible d’évoluer dans le temps. D’après le rapport, la hauteur du soutien départemental au Pôle serait encore de 58% et serait porté à 50% dans le budget 2008. C’est mieux mais nous aurions voulu en savoir un peu plus. Est-il question de la participation des entreprises qui, dès le budget 2000, devait permettre l’équilibre du budget ?
Que fait le Pôle ? Il est annoncé 2106 étudiants pour la rentrée 2007. Ils devaient être 5000 depuis 7 ans. Nous n’avons pas non plus fini de rappeler que ce Pôle " Face à l’université publique, devait répondre aux attentes de la jeunesse ". Mais les formations n’ont pas convaincu car ce que veulent les jeunes, ce sont des diplômes reconnus qui leur permettent de poursuivre un cursus valorisant durant toute leur carrière.
Des formations qui devaient répondre aux besoins des entreprises et amener 100% des étudiants à un emploi, ne concernent qu’une poignée d’étudiants… aucu
n bilan sans doute que le Pôle n’échappe pas plus que les autres écoles de commerce à la conjoncture difficile en terme d’emploi.
Quel est le nombre d’étudiants des Hauts de Seine. Ils étaient 70% en 2004 ? Combien ont reçu une bourse ? Une bourse que les étudiants du Pôle seront seuls à percevoir désormais.
Parmi les 293 nouveaux étudiants du Pôle, 51 ont été choisis dans les lycées ZEP du département, N Sarkozy ayant décidé de donner au Pôle, un rôle dans sa politique de promotion sociale, en intégrant de " jeunes méritants issus des quartiers ".
Il en avait été annoncé 17 pour lesquels la gratuité des études avait été assurée. Un coût de 1200€. 61 200 € pour 51étudiants dans l’institution privée : un chiffre bien significatif quant a été voté la suppression de la bourse de 1200€ aux étudiants et qu’il est proposé de supprimer aujourd’hui Voc@tion92. Pour 2008, 40 lycéens supplémentaires de ZEP devraient suivre le même parcours. Je vous laisse faire le calcul…
Quel cynisme ! Enfin quand aujourd’hui les lycéens sont dans la rue avec leurs enseignants pour s’opposer à la suppression, dans notre département, de 180 postes de professeurs du secondaire y compris dans les ZEP. Mais ce dont ont besoin ces jeunes – et ils l’expriment – ce sont des moyens suffisants partout et pas de discriminations supplémentaires.
Quant aux étudiants des établissements locataires, nous n’en avons même les chiffres bien qu’ils occupent la moitié du Pôle.
Il est temps de mettre fin au scandale du Pôle qui n’a d’universitaire que le nom. Cette fac privée n’existe que grâce à l’argent des contribuables du département.
Il faut que cela cesse. Il faut mettre fin à ce financement sur fonds publics qui conduit notre département vers un grave échec en terme de formation car son contenu et sa finalité ne répondent en rien aux besoins de l’enseignement supérieur, aujourd’hui.
Nous demandons que la réflexion sur un autre avenir du Pôle soit relancé, réflexion qui doit être menée avec tous les partenaires, en premier lieu les élus, les pouvoirs publics et les responsables universitaires du département notamment ceux de Paris X.
