Séance du 30 mars 2007 – Rapport 07.153
Subventions pour l’association Léonard de Vinci et
pour l’association du centre de formation d’apprentis Léonard de Vinci
Intervention de Catherine MARGATE
Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,
Jusqu’à quand allons nous continuer à voter ces sommes démesurées pour le Pôle privé Léonard de Vinci. Vous nous dites aujourd’hui que vous avez engagé les services du Conseil Général à étudier, en liaison avec l’équipe dirigeante du Pôle, les conditions d’une réforme en profondeur des relations contractuelles liant le Département et l’Association Léonard de Vinci.
Mais la première « réforme en profondeur » est de tenir l’engagement que vous aviez pris, celui d’organiser deux débats par an sur le Pôle : « un débat pour voter un budget pour l’association Léonard de Vinci et un débat pour comparer la réalisation des engagements et ceux pris».
Quel débat budgétaire peut avoir cette assemblée quand, pour la troisième année consécutive, les élus ne possèdent même plus le projet de budget jusqu’alors fourni, même s’il était des plus sommaires puisqu’il ne tenait que sur une seule page.
Vous vous étiez engagé à ne rien caché sur les coûts mais l’opacité budgétaire de ce Pôle touche à son comble puisque cette année aucune information n’est donnée sur les charges d’enseignement et l’aide aux étudiants dont on sait depuis la commission que 74% d’entre eux résident dans les Hauts de Seine.
Qu’en est-il encore des établissements associés ? En novembre 2004 1 520 étudiants occupaient la moitié des locaux du Pôle mais ne participaient que pour 4,3% aux recettes. Ces « produits », les locataires du Pôle ne sont même plus nommés dans ce rapport, représenteraient aujourd’hui 8,57 M€ contre 7,47 en 2006.
Leurs conventions devaient être renégociées par l’administration générale notamment les loyers dont le prix au m_ allait de 26,10 € à 208,26 € ? Mais là encore, aucune information.
Vous osez « assurer » qu’une première étape a été franchie dans la transparence des financements par le transfert effectif des charges du locataire et de l’entretien des bâtiments au budget du pôle, le Département continuant d’assurer les charges du propriétaire.
Mais ces charges représentaient d’après le rapport Mirmant 9,56 M€ en 2004. On nous dit qu’elles représentent pour l’Association Léonard de Vinci 3,69 M€ en 2007.
De quoi s’agit-il et que deviennent les 5,87 M€ de différence ? Où est l’engagement de voter, chaque année, une enveloppe globale unique qui couvre l’ensemble de l’engagement du Département ?
La réalité, c’est que pour 2007 le Pôle Léonard de Vinci va encore peser pour au moins 23 M€ et non 17,2 M€ comme dit le rapport. 23 M€ que nous continuions de mettre en rapport avec la subvention de fonctionnement des collèges : 15,59 M€ pour 52 598 collégiens.
C’est la poursuite de ce détournement de fonds publics qui l’amplifie un peu plus chaque année le gouffre financier que représente le Pôle car c’est bien de cela qu’il s’agit et toujours pour si peu d’étudiants : 1 813 soit 74 de plus qu’en 2006. Nous sommes toujours loin des 5000 étudiants attendus dès l’année 2000.
Vous vous étiez aussi engagé « à fixer des engagements et des objectifs en échange des moyens, des engagements précis, évaluables et publics ». Mais ce débat pour comparer la réalisation des engagements et ceux pris, lui non plus n’aura pas lieu avec les élus de cette assemblée, faute de bilan.
Alors que vous n’hésitiez pas, en novembre 2004, à vous insurger sur la « faiblesse » du contrôle qui entourait le budget du Pôle, comment ne pas relever le cynisme avec lequel est demandé de prolonger d’un an la convention 2004-2006.
Ce qui est proposé, c’est « de donner au Département la distance nécessaire à la préparation d’un contrat d’objectif en phase avec les orientations nouvelles que l’association s’est engagée à mettre en œuvre. Résultat, il n’est question pour le Pôle que d’énumérer « la voie qui lui avait été tracée en 2004 », des projets qu’il doit aujourd’hui concrétiser.
Des relations avec l’université publique dont Paris X Nanterre rien n’est dit, silence également sur la participation des entreprises, entreprises qui, dès le budget 2000, devaient permettre d’équilibrer le budget du Pôle, rien non plus de son implication dans les pôles de compétitivité.
Concernant les résultats du centre de formation des apprentis, la convention d’objectifs nous permet d’en savoir un peu plus sur les formations reste que nous aurions souhaité avoir des chiffres précis sur le nombre d’apprentis concernés.
Nous voterons donc contre cette nouvelle subvention au Pôle privée Léonard de Vinci qui porte, depuis sa création en 1995, à 182 M€ les crédits alloués pour son fonctionnement et qui va donc continuer à fonctionner, pour l’essentiel, grâce à l’argent des contribuables du département.
Pour le groupe communiste, nous l’avons dit et redit, il faut mettre fin à cet immense gâchis financier.
Lors de vos Etats généraux, vous aviez placé la recherche et l’enseignement supérieur comme un des chantiers prioritaires avec l’objectif du faire du Département une collectivité « Pilote ». Mais ce débat n’a pas eu lieu et la séance thématique du 8 novembre 2004 que vous évoquez n’a été consacrée qu’au Pôle Léonard de Vinci qui fut d’ailleurs le grand absent de votre questionnaire.
Alors qu’il est question d’élaborer une convention d’objectifs pour la période 2008-2011, que la convention relative à la mise à disposition des bâtiments doit être renégociée en 2011, il est temps de construire un autre avenir pour le Pôle.
Nous avions demandé le recensement des besoins de toutes les universités des Hauts de Seine, IUT et d’étudier une mise à disposition du Pôle pour qu’il leur soit utile, mais tout comme votre prédécesseur, vous vous êtes
obstiné à ne pas vouloir répondre.
Nous vous demandons donc Monsieur le Président, de reprendre cette réflexion, de la reprendre avec les élus, les Pouvoirs publics, les responsables universitaires, les entreprises.
