Séance du 30 mars 2007 – Intervention générale sur l’assainissement
Christian FISCHER
Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,
L’eau est ressource vitale pour toute la population de la planète. L’assemblée Mondiale des Elus et Citoyens pour l’eau qui s’est tenue très récemment à Bruxelles a rappelé l’importance de ce bien, indispensable à la vie et dont plus d’un milliard de personnes sont privées. Tous les participants ont également souligné la nécessité de considérer l’eau comme un bien commun universel et non comme une marchandise. En effet, l’eau est un bien public qui doit être accessible à tous. Et seul le service public peut garantir ce droit. Ces questions liées à l’eau, à sa gestion viennent avec force aujourd’hui dans le débat. Véolia et Suez sortent du capital de la production de l’eau à Paris, l’Association des Maires de France s’inquiète des conséquences pour l’emploi, pour l’investissement, pour les services publics de la perspective de rachat de la SAUR, 3ème entreprise française dans l’eau et les déchets, par un fonds de pension et qui intervient dans de multiples communes de tailles diverses.
Ces questions du financement de l’eau et de l’assainissement sont également posées à notre département.
Monsieur Laurent vient de nous le rappeler, le budget 2007 compte des dépenses liées à l’entretien du réseau d’assainissement du département ainsi que des opérations liées au traitement des eaux usées et des eaux pluviales. Nous sommes bien sûr favorables à ces actions liées à l’amélioration de la gestion de l’eau qui étaient déjà contenues dans le bilan du Schéma Départemental de l’Assainissement voté en décembre 2006. De tels objectifs demandent des moyens financiers adéquats. On constate une évolution en positif. Pour 2007, elles remontent légèrement à 34,06 millions d’euros : montant d’investissement qui grandira dans l’avenir face aux besoins.
Concernant la question des eaux pluviales et qui n’est pas neutre dans la répercussion du prix de l’eau. Cette gestion des eaux pluviales est posée tant dans le transport que le traitement. Des mesures départementales vont dans le bon sens. Je pense notamment aux mesures liées à la rétention de l’eau à la parcelle et aux différentes aides mises en place. Que ce soit en matière de rétention ou de réutilisation des eaux pluviales qui peuvent à terme représenter des économies d’eau et de gestion, ces actions ont un coût important en investissement. Ceux qui sont amenés à réaliser de telles opérations mesurent combien il est parfois difficile d’équilibrer financièrement ces opérations.. Si nous voulons être efficaces dans ce domaine, il y a nécessité d’être plus incitatif pour aider à des actions collectives et individuelles. De tels choix s’inscrivent bien dans une amélioration et dans une démarche de développement durable. A ce propos, je voudrais d’ailleurs en profiter, pour vous faire part de notre étonnement face au refus de financement concernant un bassin de rétention prévu à Malakoff et qui répond aux critères. Nous demandons, bien sûr, de revoir cette question. D’autre part, il nous semble qu’il y aurait nécessité de revoir le niveau des aides et leur efficacité, tant collectives qu’individuelles.
Bien entendu, la question des recettes pour le financement de l’assainissement est posée. Des moyens financiers doivent être dégagés en tenant compte du poids déjà important de la redevance départementale. Or dans ce budget, c’est à nouveau les contribuables qui sont mis à contribution. Ainsi, le budget primitif estime la part départementale de la redevance d’assainissement à hauteur de 11,90 millions d’euros avec une augmentation de 5% qui se répercute directement sur le prix de l’eau et donc du consommateur. Cela fait une évolution de 18% en 4 ans ! Les travaux pour une grande part sont principalement financés par une participation plus importante des seuls usagers. Vous ne serez donc pas étonnés que je revienne sur la SEVESC. Celle-ci continue de réaliser des bénéfices importants, près de 4 millions d’euros en 2005. Il nous semble donc indispensable que ceux-ci soient mis à contribution avant d’appeler la population déjà fortement en difficulté. Ces bénéfices seraient en effet mieux à l’investissement et à la limitation de la pression sur les usagers. Nous nous abstiendrons donc sur le rapport qui entérine cette augmentation de la redevance ! Je relève également que malgré le renforcement du contrôle de la SEVESC, vous annoncez dans le budget primitif 2007 du service départemental d’assainissement l’économie de 2 millions d’euros réalisé grâce à la prise en charge par la SEVESC de la gestion du système GAIA; vous annonciez qu’elle était d’un million en 2006 ! Est-ce un effet d’annonce pour minimiser les bénéfices de cette société qui reste très bénéficiaire dans ces opérations au détriment des usagers ? Une augmentation subite du coût de GAIA, la privatisation étant deux fois plus coûteuse ?
Comme je l’ai souligné au début de mon intervention, contribuer à une gestion durable de l’eau demande une mobilisation autour des enjeux environnementaux mais elle suppose également de l’équité et de la justice dans son financement. De plus en plus, la question d’un service public de l’eau, du transport au traitement, qui échappe à toute marchandisation est posée.
