Séance du 30 mars 2007 – Intervention générale sur transports, voirie, circulation
Christian FISCHER
Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,
Je ne reviendrais pas sur l’importance des transports publics qui répondent aux enjeux à la fois environnementaux mais aussi à des enjeux sociaux et économiques.
Donner la priorité à une offre de transports publics de qualité qui soit une réelle alternative à l’usage de l’automobile, c’est se placer dans une perspective de développement durable qui prête attention à l’augmentation des déplacements tout en attachant de l’importance aux questions de santé, de qualité de notre environnement et de notre cadre de vie. Les récentes mobilisations pour le T8 ou pour un doublement de la ligne 13 montrent combien sont déterminantes ces questions. Cela passe par des investissements financiers importants en faveur d’un développement des infrastructures de transports en commun répondant aux besoins. Cela passe également par la solidarité et des mesures tarifaires permettant un accès de tous à ces transports collectifs.
Le département a mis les transports publics au rang de priorité depuis quelques années et nous nous en félicitons. Vous le reconnaissez dans votre rapport, « l’offre n’est pas suffisante, en tout cas plus adaptée à l’évolution des besoins de déplacements de nos concitoyens ». En effet, les déplacements de banlieue en banlieue représentent plus de 60% de l’ensemble des déplacements en Ile de France. D’après une étude réalisée très récemment, ces déplacements banlieue/banlieue vont connaître d’ici 2020 une hausse de 15%. Il semble donc déterminant de prendre en compte cette réalité et d’y répondre. Face à ce constat, vous nous proposez notamment la poursuite des investissements à la réalisation des opérations inscrites dans le Contrat de Plan Etat/Région 2000/2006 et celles que vous souhaitez voir inscrites au plan 2007/2013, un renforcement du réseau d’autobus et un accroissement de l’offre. Il est en effet important que les grands projets structurants concernant le Nord et le Sud du département se réalisent et dans les meilleurs délais. A ce propos, je voudrais souligner qu’il manque un projet déterminant pour l’avenir, un projet qui doit avoir une première phase de financement pour des études : il s’agit du Métrophérique. Le département devrait affirmer plus fortement sa volonté de voir aboutir un tel projet dans les futurs contrats de plan et ceci dès celui de 2007/2013.
Cette priorité aux transports en commun ne signifie pas que les aménagements, l’entretien des routes doivent être abandonnés. L’amélioration de la circulation et des déplacements, les aménagements en faveur des transports en commun sont des aspects également importants. Je note une nouvelle fois que les crédits affectés à la lutte contre les nuisances sonores ou pour l’amélioration des circulations douces sont simplement reconduits d’année en année. Ce sont pourtant des secteurs liés à la vie quotidienne des altoséquennais qui demanderaient une implication plus forte du département. L’objectif de cette politique de réduction durable des niveaux de bruit ne se traduit pas au travers des budgets successifs. Il est aussi important, et plusieurs collègues sont intervenus au sein de l’Assemblée, que le département s’engage de façon plus conséquente pour un aménagement des voiries permettant la réduction de la vitesse et une meilleure intégration des voies dans le développement des villes qui touchent donc à l’aménagement urbain de voiries existantes et aux aménagements de sécurité indispensable.
Le second aspect touche au droit à la mobilité pour tous et à un accès plus juste aux transports, une des conditions de son développement.
Dans ce cadre, l’aide aux personnes handicapées constitue une priorité nationale rappelée encore très récemment. L’accès aux déplacements est un moyen de combattre l’isolement et l’exclusion. En mars 2005, j’ai déjà eu l’occasion de vous demander la mise en place d’un service de déplacement pour les personnes à mobilité réduite, en liaison avec le STIF. Michèle Fritsch est également intervenue dans ce sens en avril 2006. Aujourd’hui, rappelant le blocage de la procédure dans le cadre du transfert du STIF à la région, vous nous proposez de reconduire la convention avec le GIHP et d’engager les procédures nécessaires pour la création à titre transitoire d’un service spécialisé. Une fois encore, vous vous réfugiez derrière le STIF pour justifier le retard pris dans la mise en place de ce réseau. Or, d’autres départements ont déjà mis en place, en liaison avec le STIF, un tel service. Ainsi, depuis 2005, le Val de Marne a créé un service Filival. Ce service est un transport de porte à porte qui fonctionne toute l’année de 6 h du matin à minuit pour des trajets en Ile de France. Les usagers contribuent à ce service sur la base d’un tarif de droit commun c’est à dire du prix d’un ticket de métro. Un service qui a vu passé ses abonnés de 400 à 1600 aujourd’hui. Dans les Hauts de Seine, département beaucoup plus peuplé, les besoins sont au delà et nécessiteraient un réel service public d’égalité de tous les altoséquennais. Il est ainsi fort dommageable que la mise en place de ce service soit encore retardée. Pour notre part, si nous voterons le rapport concerné, il n’en reste pas moins que nous souhaitons qu’un transport de service public pour l’ensemble du département et de tous les altoséquennais pouvant en bénéficier soit rapidement mis en place dans l’esprit de celui du Val de Marne.
Bien évidemment, cela signifie également un changement de la conception de votre participation au STIF et de le voir non pas comme une obligation mais comme une priorité. A plusieurs reprises, vous avez fait part de votre opposition aux mesures liées à la réduction de 75% du prix de la carte Orange pour 1 million de personnes allocataires d’aides ou bénéficiaires de la CMU et à la gratuité des transports pour les plus démunis. Vous vous êtes également opposés à une diminution forte des zones, mesure pourtant nécessaire à un véritable transport urbain accessible à tous en Ile de France. Certaines mesures ont été prises par le STIF dans ce sens
qui ont notamment leurs répercussions dans la participation du département annoncé pour 2007 au STIF qui s’élève à plus de 81 millions d’euros en augmentation de 31 millions d’euros. Au regard des capacités financières du département et au regard des besoins, notre Assemblée pourrait s’engager plus fortement dans cette tarification sociale dans les transports.
Pour finir, je dirais que si l’on constate une augmentation des crédits affectés à la voirie, pour autant, elle ne se traduit pas par une amélioration importante sur les voiries départementales. Cette augmentation, et vous le soulignez vous-même, est un effet dû à la décentralisation et au transfert des routes nationales. Ainsi, vous nous annoncez une compensation de l’Etat de 1 284 000euros et d’ores et déjà, vous engagez 1 700 000 euros pour des travaux d’urgence. On ne peut que s’interroger : jusqu’où va aller ce décalage, que ce soit au niveau de la gestion ou de l’investissement, entre la compensation de l’Etat et la réalité de terrain. D’autant que, d’autre part, ces transferts ne sont pas neutres, non plus, pour les communes. Vous avez reconnu ce matin cette réalité. Lorsque nous le disions, nous étions les menteurs, les méchants ! Le président avait, pourtant, souligné que ce transfert se ferait à l’euro près. Cela justifie notre demande d’un état des lieux sur cette question afin d’en mesurer toutes les conséquences.
