Intervention de Catherine Margaté
Monsieur le Président et cher(e)s collègues,
Depuis la loi dite « de décentralisation », la restauration scolaire dans les collèges est donc de la compétence du département.
Nous voulons confirmer, avec ce rapport, notre volonté d’en faire un véritable service public de la restauration scolaire. Tenant compte des enjeux éducatifs, de santé publique et de justice sociale, tout doit, en effet, être fait pour que le plus grand nombre de collégiens bénéficie, le midi, d’un vrai repas.
Ce droit à la restauration, nous le défendons depuis plus de 15 ans, au travers de la mise en place du quotient familial. L’objectif étant de parvenir, en agissant sur le prix de la demi-pension, à augmenter la fréquentation de la restauration dans les collèges.
Cette année, le barème départemental va être appliqué, pour la première fois, dans tous les collèges du département. Il nous semble indispensable d’en faire un premier bilan, d’ici la fin de l’année, pour apprécier l’incidence des nouvelles dispositions du barème départemental, adoptées en juin dernier.
Il est d’autant plus nécessaire de débattre des résultats obtenus et des difficultés rencontrées dans les collèges que les chiffres qui viennent de nous être communiqués montrent, malgré la mise en place d’un barème départemental, une nouvelle diminution du pourcentage de demi-pensionnaires dans un nombre important de collèges notamment ceux à fort taux de CSP défavorisée. A Villeneuve avec 16,5% de demi-pensionnaire, le collège Manet enregistre encore une baisse de près de 0,5% par rapport à 1999/2000, année de la mise en place du barème départemental, à Nanterre, le collège Evariste Galois est à 20,27% et baisse de 6,6%.
Si ce pourcentage augmente dans certains collèges ZEP ou REP, il reste cependant encore très bas. 15 collèges restent en-dessous de 30% de demi-pensionnaires, 10 entre 30 et 40%. Le chiffre le plus bas étant Malraux à Asnières : 15,29% avec + 4,72%.
De façon générale, on peut dire, que l’on retrouve le plus de progression dans les collèges où le taux de CSP défavorisée est faible, voire moyen. Si celui-ci se situe en dessous de 20%, le pourcentage de demi-pensionnaires est entre 60 et 96,77% ; pourcentage obtenu à Emile Verhaeren – Saint Cloud avec une augmentation de 6,39%.
Notre Assemblée doit donc poursuivre la réflexion sur cette question pour faire progresser le nombre de demi-pensionnaires dans tous les collèges. C’est la raison pour laquelle, nous vous demandons d’avoir un bilan plus détaillé de l’aide départementale avec, pour chaque collège, le montant des subventions, le nombre d’élèves aidés.
Une nouvelle fois, cette question de la restauration des collégiens montre qu’il s’agit d’une question très importante qui concerne toute notre assemblée.
C’est pourquoi, nous demandons la convocation d’une commission sur cette question où pourraient être associés tous les partenaires de la communauté scolaire.
La question de la tarification de la demi pension doit faire l’objet d’un débat. Vous proposez pour 2007, de tenir compte de la demande des collèges mais aussi du prix moyen du repas qui est de 2,45€ modulant l’augmentation de 2% à 3% selon que le prix du repas se situe en dessous ou au-dessus de ce prix moyen pour arriver à une tarification unique.
Si cette mesure peut simplifier la gestion de ce service et harmoniser l’aide départementale à la demi-pension, nous considérons qu’elle ne peut être envisagée qu’en limitant au maximum l’augmentation des tarifs car le prix de la demi-pension reste encore très lourd pour un certain nombre de familles.
Nous demandons que soit examiné notre proposition d’étendre le barème jusqu’à 750 €, et d’augmenter l’aide aux familles bénéficiaires du RMI, en versant, dès cette année, les crédits nécessaires à tous les collèges pour que là où la restauration est la plus chère, le montant de l’aide soit augmenté afin d’arriver à un même niveau d’aide pour tous les collèges. Ces familles doivent bénéficier du montant maximum d’aide.
La réflexion doit également porter sur la nécessité de développer des campagnes de prévention sur l’importance d’un repas équilibré pour la santé et la réussite scolaire d’un adolescent. Les chiffres montrent la persistance de la désaffection de la restauration par ceux qui sont confrontés à des difficultés multiples.
Il faut donc inciter les familles à utiliser ce droit et inviter les collèges à rendre l’utilisation du barème plus systématique ce qui n’est pas le cas partout.
Autre débat, celui du coût de ce service de restauration. L’analyse des services sur les prix de la restauration selon le mode de production des repas décidé par les collèges et le projet d’étude pour déterminer une politique tarifaire du département inquiètent. Il nous semble qu’étude et analyse ne peuvent être menée sans intégrer à la gestion de ce service, une référence à la qualité des repas et du service.
Nous renouvelons à cette occasion, notre demande de recensement des travaux d’agrandissement ou de transformation indispensables dans les collèges afin que les problèmes posés par les locaux ne soient pas un obstacle à l’augmentation du nombre de demi-pensionnaires.
Ce débat est d’autant plus indispensable que d’ici fin la fin de l’année, les Conseils d’administration des collèges ont à se prononcer sur la convention cadre entre le Département et les collèges. Une convention qui, je le rappelle, suscite de l’inquiétude, faute de négociations avec les repr&ea
cute;sentants des personnels et leurs syndicats et du manque de concertation avec les principaux des collèges à qui l’on demande d’assurer la gestion de la restauration, je cite « conformément aux modalités d’exploitation et aux objectifs définis par le département ».
Devant de telles injonctions, il est indispensable de poursuivre les échanges sur cette convention car les chefs d’établissement avec les Conseils d’administration ont un rôle déterminant dans le fonctionnement et la fréquentation de la demi-pension.
