Emploi -formation

10/11/06 Dispositif Alise

RAPPORT N° 06.350 – Experimentation d’une aide aux pme en developpement dans le sud du departement des hauts-de-seine : adaptation du dispositif alise " –Intervention de Patrice leclerc

Monsieur le Président,

Si nous avons bien compris le dispositif, il ne s’agit pas de subvention publique mais d’avances de fonds, combinant argent de la collectivité locale et argent de la Caisse des Dépôts et consignations, remboursables par la PME sous condition de création d’emploi d’un minimum de 68 emplois sur un objectif de 135.

Le groupe communiste votera pour cette expérimentation de trois ans et décidera au vu de des résultats sur sa position pour une reconduction ultérieure

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