Rapide compte rendu des réponses faites lors de la séance du CG92 de ce 20 octobre sur la question des sans papiers.
Dès le début de la séance, alors que les jeunes et les équipes enseignantes manifestaient devant le CG, bloqués par d’impressionnants effectifs de CRS, Michèle Canet, Présidente du groupe socialiste et Catherine Margaté, présidente du groupe communiste, demandaient à Nicolas Sarkozy de recevoir une délégation.
Celui-ci a cherché a diviser son opposition à gauche en se « félicitant que le Parti socialiste a la même position que lui sur les sans papier en ayant une position responsable pour un règlement au cas par cas » puis il refit un discours sur les lois, les règlements, la République. Pour conclure qu’il recevra une délégation. Ce qu’il fit vers 16h.
A 16h le Préfet était interrogé par les conseillers généraux. En réponse à nos questions sur les sans papiers, voici succinctement ce qu’il nous répond :
« Il y a eu dans le département 2184 demandes déposées dans le cadre de la circulaire du 13 juin. Toutes ne répondaient pas aux critères de la circulaire -célibataires, sans enfants, arrivées récentes… Il y a eu 443 régularisations dont 290 sur la Préf de Nanterre, 57 pref d’Antony, 96 boulogne.
Il note, pour s’en féliciter, qu’il n y a que 2 demande de recours gracieux dans le cadre de la circulaire sur le 92.
Il n est pas pour procéder a des interpellations de sans papiers dans les écoles ou a la sortie de celles ci. Sauf si ceux ci sont pris à la suite d’actes de violences.
Il met en doute mes propos reprenant ce que le CSP92 m’a dit sur des cas de régularisé qui ont reçu un arrêté de reconduite à la Frontière. Il est prêt à regarder cela si je lui donne les noms.
J’ai du insister pour avoir une réponse concernant Suzilène Monteiro, il n’a rien a dire de plus. Il précise qu elle s est rendu coupable d’actes de violence, et utilise un passeport qui n est pas le sien. Aucun élément nouveau pour revoir le dossier. Mais laisse au ministre qui a reçu la délégation le soin de décider.
Pour rappel, ma question :
Séance du Conseil Général du 20 octobre 2006 – Question orale de Monsieur Patrice Leclerc
à Monsieur le Préfet des Hauts de Seine – relative aux régularisations des sans-papiers
Monsieur le Préfet,
Le groupe des élus communistes s’associe à toutes celles et ceux qui dans notre département témoignent de leur émotion face aux refus de régularisation des sans-papiers.
Comme le souligne la FCPE 92 dans un récent communiqué « Après l’espoir généré par la circulaire du 13 juin du Ministre de l’Intérieur, (…), nous ne pouvons que constater les inégalités de traitement des dossiers déposés dans les préfectures et sous-préfectures. L’heure est maintenant à l’inquiétude pour des centaines d’enfants, mineurs ou majeurs, dont les parents en "situation irrégulière" se sont vu refuser un titre de séjour ».
Il est vrai que le Ministre annonçant des quotas de régularisations avant même l’étude des dossiers, j’imagine que cela ne doit pas être simple de faire concilier dossier, critères, humanité et résultats imposés.
La communauté éducative, les enseignants, comme les parents, se mobilisent avec les jeunes en solidarité avec une jeune majeure cap verdienne, Suzilène Monteiro, expulsée Jeudi 12 Octobre. Nous soutenons leurs actions pour obtenir son retour.
A Nanterre, Gennevilliers, Colombes, Montrouge, Asnières, Clichy, Malakoff, Bagneux, Puteaux, Levallois, Boulogne, Antony, Courbevoie, etc.. des initiatives de solidarité et de soutien aux enfants et aux parents sans-papiers se développent. Partout le même refus face aux mesures d’expulsion.
Le CSP 92 nous signale que dans le département des Hauts-de-Seine l’administration préfectorale est revenue sur des régularisations faites dans le cadre de la circulaire du 13 juin 2006. Des familles résidantes dans le sud du département qui avaient obtenu un récépissé avec autorisation de travailler, ont vu leur régularisation remise en cause récemment par la réception d’un courrier les invitant à quitter le territoire.
Dans d’autres départements que le nôtre, des interventions policières ont eu lieu dans les établissements scolaires pour arrêter des jeunes en situations irrégulières. De telles opérations auront-elles lieu dans notre département ?
Quelles sont vos intentions, Monsieur le Préfet, quelles sont les directives que vous entendez appliquer en matière de traitement des dossiers de sans-papiers dans notre département ? Pouvez vous nous faire un point sur le nombre de dossier de sans-papiers que vous recensez à ce jour ? Le nombre de demandes et de personnes régularisées dans le cadre de l’application de la circulaire du 13 juin par sous Préfecture ?
