Séance du Conseil Général du 20 octobre 2006 – Question orale de Monsieur Patrice Leclerc
à Monsieur le Préfet des Hauts de Seine – relative aux régularisations des sans-papiers
Monsieur le Préfet,
Le groupe des élus communistes s’associe à toutes celles et ceux qui dans notre département témoignent de leur émotion face aux refus de régularisation des sans-papiers.
Comme le souligne la FCPE 92 dans un récent communiqué « Après l’espoir généré par la circulaire du 13 juin du Ministre de l’Intérieur, (…), nous ne pouvons que constater les inégalités de traitement des dossiers déposés dans les préfectures et sous-préfectures. L’heure est maintenant à l’inquiétude pour des centaines d’enfants, mineurs ou majeurs, dont les parents en "situation irrégulière" se sont vu refuser un titre de séjour ».
Il est vrai que le Ministre annonçant des quotas de régularisations avant même l’étude des dossiers, j’imagine que cela ne doit pas être simple de faire concilier dossier, critères, humanité et résultats imposés.
La communauté éducative, les enseignants, comme les parents, se mobilisent avec les jeunes en solidarité avec une jeune majeure cap verdienne, Suzilène Monteiro, expulsée Jeudi 12 Octobre. Nous soutenons leurs actions pour obtenir son retour.
A Nanterre, Gennevilliers, Colombes, Montrouge, Asnières, Clichy, Malakoff, Bagneux, Puteaux, Levallois, Boulogne, Antony, Courbevoie, etc.. des initiatives de solidarité et de soutien aux enfants et aux parents sans-papiers se développent. Partout le même refus face aux mesures d’expulsion.
Le CSP 92 nous signale que dans le département des Hauts-de-Seine l’administration préfectorale est revenue sur des régularisations faites dans le cadre de la circulaire du 13 juin 2006. Des familles résidantes dans le sud du département qui avaient obtenu un récépissé avec autorisation de travailler, ont vu leur régularisation remise en cause récemment par la réception d’un courrier les invitant à quitter le territoire.
Dans d’autres départements que le nôtre, des interventions policières ont eu lieu dans les établissements scolaires pour arrêter des jeunes en situations irrégulières. De telles opérations auront-elles lieu dans notre département ?
Quelles sont vos intentions, Monsieur le Préfet, quelles sont les directives que vous entendez appliquer en matière de traitement des dossiers de sans-papiers dans notre département ? Pouvez vous nous faire un point sur le nombre de dossier de sans-papiers que vous recensez à ce jour ? Le nombre de demandes et de personnes régularisées dans le cadre de l’application de la circulaire du 13 juin par sous Préfecture ?
Communiqué CSP92 et son comité de soutien
Lors de l´assemblée générale du conseil général des hauts de seine L´intervention de Patrice Leclerc dirigeait vers le Préfet des hauts de seine en présence de son responsable en l´occurrence le Ministre de l´Intérieur Mr Nicolas Sarkozy, il a évoqué le comportement contradictoire ainsi que les dysfonctionnement qui existent au sein de l´administration préfectorale concernant en particulier des dossiers soit disant régularisés avec « autorisation de travailler » des concernés, et le mois d´octobre les préfectures étaient revenus sur ces régularisations en adressant aux concernés des invitations à quitter le territoire.
Une démarche qui est un retour en arrière de l´ administration qui a provoquée une grande angoisse chez les familles concernées, ce revirement d´intention de la préfecture est inacceptable du fait qu´elle a trompée ces familles en leur donnant de faux espoirs.
Le CSP 92 a dénoncé cette attitude incompréhensible de la préfecture par un courrier qui a été adressé au préfet des hauts de seine, nous n´avons reçu aucune réponse du préfet cela veut dire qu´il a simplement ignoré notre requête.
L´interpellation du préfet des hauts de seine par Patrice Leclerc a carrément changer l´attitude des responsable des préfectures, la preuve c´est que nous avons eus très vite une rencontre urgente Mardi dernier avec le sous/ préfet de Boulogne Billancourt par rapport à ce retournement de situations, et dans la foulée les premières décisions de régularisations de certains dossiers ont été retenus et les IQT adressés dernièrement aux familles vont êtres annulés, espérant que tous les autres dossiers dans cette situations aurons les mêmes réponses positives.
Par ailleurs, le CSP 92 et son comité de soutien vous informe de la Régularisation de la famille Ganga de ville d´avray, ils ont obtenus ce matin le 27/10/06 à 10h30´ leur récépissé après une longue bataille, avec la présence depuis 8h 30´ et le soutien de leur parrain le Sénateur Michel Dufour qui s´est engagé à soutenir avec beaucoup de sincérité cette famille , une fois encore nous sommes en face de grands militants de notre cause et du CSP 92 nous tenons à les remercier TOUS .
Après 16 ans de présence avec des preuves fortes de sa présence en France, après avoir souffert tant d´années, après avoir pleurée, ses yeux se sont séchés brusquement elle n´avait plus de larmes, angoissé stressée après un rude combat contre l´inexistence Mlle Douja Takoucht vient d´avoir une convocation pour le 09 novembre 2006 dans la perspective de lui remettre son « extrait d´acte de naissance » ou pour dire le fameux récépissé qui vous ouvre le droit à la vie, c´est émouvant, cela fait chaud au coeur parce qu´elle n´y croyait plus, mais le voilà qui arrive ce foutu papier bleu qu´on appelle
RECEPISSE.
Quel temps il fera le 09 novembre 2006 pour DOUJA ?
