Séance du 8 juin 2006 Question orale de Michèle Fritschrelative aux conditions d’obtention de la carte améthyste
Monsieur le Président Sarkozy,
Des organisations de retraités de Colombes m’ont interpellée sur les conditions d’obtention de la carte améthyste dans notre département.
En effet, les retraités dans le 92 ne peuvent bénéficier de ce titre de transport, sous conditions de ressources, qu’à partir de 65 ans.
D’autres départements (91,93,94) ont fait coïncider l’âge d’accès à cette carte avec l’âge de la retraite, soit 60 ans.
Nos retraités comprennent mal cette disparité, alors que les Hauts de Seine disposent de moyens financiers bien supérieurs à ces départements.
Abaisser l’âge d’accès à la carte améthyste à 60 ans serait une mesure sociale appréciée car elle concerne une catégorie de retraités ayant des ressources très modestes. Cette carte leur permet notamment d’effectuer les déplacements nécessaires pour les soins, les courses, des activités ou des visites qui aident à combattre l’isolement.
Par ailleurs on comprend mal que des retraités ne bénéficient de cette aide aux transports que cinq ans après leur mise à la retraite alors que leurs ressources sont à peu de choses près les mêmes à 60 et 65 ans.
Enfin, il serait nécessaire de réactualiser les plafonds de ressources permettant l’obtention de la carte améthyste.
Monsieur le Président, quelle réponse pouvez-vous apporter à ces demandes légitimes des retraités de notre département ?
Réponse de Nicolas Sarkozy
Madame Fritsch, vous avez bien voulu vous faire l’interprète de la demande des organisations de retraités de Colombes de baisser l’âge d’attribution de la carte améthyste.
C’est l’occasion, me semble-t-il, pour tous les élus de faire un peu le point sur cette question qui est une question très sensible.
Je voudrais rappeler, sans esprit de propagande mais parce que c’est la vérité, que de tous les départements d’Ile-de-France, celui qui attribue le plus grand nombre de cartes améthyste au plus grand nombre de catégories de bénéficiaires et selon les critères les plus souples est le département des Hauts-de-Seine.
Madame Fritsch, vous serez sensible à cela : en 2005, nous avons attribué 54 800 cartes – je crois que ces chiffres sont importants – ce qui représente une dépense totale de 16 M€, à comparer avec les autres départements. La Seine-et-Marne a attribué 6 500 cartes, les Yvelines ont attribué 15 000 cartes, l’Essonne a attribué 20 000 cartes et, le Val d’Oise, 15 000 cartes. Je rappelle que pour nous, c’est 54 800.
Pourquoi se compare-t-on aux départements d’Ile-de-France ? Parce que ce sont les plus proches.
Mais ce n’est pas tout.
Dans les Hauts-de-Seine, la carte améthyste est attribuée, avant 65 ans, aux retraités au titre de l’inaptitude au travail à partir de 60 ans, aux mères médaillées de la famille française à partir de 60 ans, à tous les invalides titulaires de la carte d’invalidité COTOREP au taux minimal de 80 %, ou invalides classés en 2ème catégorie d’invalidité par la sécurité sociale. Il est vrai, Madame Fritsch, que les autres catégories de bénéficiaires ne peuvent disposer de cet avantage qu’à partir de 65 ans. Et le nombre de cartes gratuites délivrées dans le département est actuellement de 25 300.
Les participations demandées dans les Hauts-de-Seine, 15 € ou 38 € suivant le plafond d’imposition, sont très faibles par rapport au coût d’achat de chaque carte, qui est de 307,92 € en 2006.
Si la Seine Saint-Denis et le Val-de-Marne octroient la carte améthyste aux personnes âgées à partir de 60 ans, je vous précise et je vous rappelle, Madame Fritsch, que celles-ci doivent cependant être non imposables, alors que les Hauts-de-Seine retiennent un plafond d’imposition plus élevé, plafond que nous avons négocié avec le Syndicat des transports de l’Ile-de-France.
Enfin, l’extension de la carte améthyste aux anciens combattants de 60 à 65 ans concernerait environ 3 500 personnes, soit un coût annuel supplémentaire de 1 077 720 €. Le nombre de personnes concernées passerait à 5 000 dans les années à venir, soit un coût potentiel de 1 500 000 € de plus.
Vous comprendrez, Madame Fritsch, que compte tenu de ce que nous faisons et de ce que cela représenterait comme dépenses de plus, il ne m’apparaît pas opportun – malgré le souci que j’avais de vous faire plaisir – d’étendre les conditions d’attribution de la carte améthyste. Mais je vous remercie d’avoir posé la question, parce que cela permet quand même de faire un point sur une politique sociale qui est engagée. Tout le monde parle de la carte améthyste, c’est un succès, ceux qui l’ont considèrent que c’est normal et ceux qui ne l’ont pas considèrent que c’est anormal, selon un processus qu’on connaît tous, mais il n’en reste pas que moins que les chiffres que je vous ai présentés, surtout quand on les compare aux autres, sont, me semble-t-il, spectaculaires et je remercie Madame Fritsch d’avoir permis de mettre en avant le côté novateur de la politique sociale du Département. Ce n’était peut-être pas votre intention, mais c’est le résultat.
Merci, Madame Fritsch.
